La vie des automobilistes est jalonnée d’amendes majorées. Nous allons vous expliquer ce qu’est l’amende majorée, et comment pouvoir la contester. Sachez aussi qu’Avopoints vous propose un choix d’avocats pour répondre à vos besoins.
Pour commencer, il semble primordial d’expliquer en quoi consiste une amende majorée. En résumé, la majoration d’une amende survient lorsqu’un automobiliste se voit visé par un avis de contravention, à la suite d’une infraction au Code de la route, et qu’il ne s’est pas acquitté du montant de l’amende dans les délais impartis (délai de 45 jours pour rappel).
Si vous ne réglez pas l’amende dans les délais, vous recevrez un avis majoré avec le montant de l’amende majorée.
L’amende forfaitaire que vous recevez initialement devient une amende majorée si vous ne respectez pas les délais de paiement (voir ci-dessus). Voici les différents tarifs des amendes majorées en fonction du type d’infraction commise :
Il est évidemment possible de contester une amende majorée. Comment faire ? Le principe est relativement simple, car il s’apparente à celui de la contestation d’une amende forfaitaire. Au lieu d’avoir 45 jours comme pour cette dernière, l’amende majorée dispose d’un délai de 30 jours pour permettre de faire une contestation.
De plus, il faut aussi formuler une requête en exonération, comme pour la contestation d’une amende forfaitaire. Pour ce faire, la requête doit être envoyée auprès de l’OMP (Officier du ministère public). Cet organisme a en charge la réception des contestations liées aux infractions routières.
C’est essentiel. Il ne faut surtout pas payer l’amende. Si vous le faites, cela vient à reconnaître l’infraction que l’on vous impute. De ce fait, vous ne pourriez tout simplement plus contester l’amende car votre culpabilité serait établie par le paiement effectué.
La consignation est imposée par l'Etat pour ouvrir le droit de contester sa contravention, c'est une obligation et ce, que vous choisissiez un avocat sur Avopoints ou que vous contestiez seul.
Pour savoir si vous devez contester, une astuce simple consiste à observer le formulaire de requête en exonération bleu que vous avez reçu avec le PV.
