La vie des automobilistes est jalonnée d’amendes majorées. Nous allons vous expliquer ce qu’est l’amende majorée.
Pour commencer, il semble primordial d’expliquer en quoi consiste une amende majorée. En résumé, la majoration d’une amende survient lorsqu’un automobiliste se voit visé par un avis de contravention, à la suite d’une infraction au Code de la route, et qu’il ne s’est pas acquitté du montant de l’amende dans les délais impartis.
Si vous vous acquittez de l'amende dans un délai de 15 jours (ou 30 jours en passant par internet) à compter de la réception de l'amende l'amende sera minorée.
En revanche si vous payez l'amende plus de 45 jours après la réception de l'avis de contravention, l'amende sera majorée. Vous recevrez alors un avis majoré avec le montant de l’amende majorée.
L’amende forfaitaire que vous recevez initialement devient une amende majorée si vous ne respectez pas les délais de paiement (voir ci-dessus). Voici les différents tarifs des amendes majorées en fonction du type d’infraction commise :
Il est évidemment possible de contester une amende majorée injuste.
Comment faire ? Le principe est relativement simple, car il s’apparente à celui de la contestation d’une amende forfaitaire. Pour cela vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'avis majoré.
Il faudra formuler une requête en exonération. Pour ce faire, la requête doit être envoyée auprès de l’OMP (Officier du ministère public). Cet organisme a en charge la réception des contestations liées aux infractions routières.
C’est essentiel. Il ne faut surtout pas payer l’amende. Si vous le faites, cela vient à reconnaître l’infraction que l’on vous impute. De ce fait, vous ne pourriez tout simplement plus contester l’amende car votre culpabilité serait établie par le paiement effectué.
La consignation est imposée par l'Etat pour ouvrir le droit de contester sa contravention, c'est une obligation et ce, que vous choisissiez un avocat sur Avopoints ou que vous contestiez seul.
Pour savoir si vous devez consigner, une astuce simple consiste à observer le formulaire de requête en exonération bleu que vous avez reçu avec le PV.
