Contravention pour stationnement dangereux, ce que vous devez savoir !

Le Code de la route énonce que « tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers ».

Or, le stationnement dangereux est sanctionné d’un retrait de 3 points sur le permis et d’une amende de 135 euros. Cette infraction n’est donc pas négligeable.

Qu’est ce que le stationnement dangereux ?

Il ne faut pas confondre stationnement gênant et stationnement dangereux.

En effet pour un stationnement gênant, il n’y a pas de retrait de point sur le permis de conduire. Toutefois, si votre véhicule est stationné en dehors des marquages, vous vous exposez à une amende de 22 euros.

Si vous stationnez sur un emplacement réservé (bus, taxis, piétons, personnes en situation de handicap…), la contravention mène à une amende de 135 euros.

Le stationnement dangereux entraîne un retrait de points en plus de l’amende forfaitaire de 135 euros.

Lorsque votre véhicule devient un risque pour les autres usagers de la voie publique, le stationnement est considéré comme dangereux.

Une fois garé, votre véhicule ne doit déranger personne et ne pas entraver la circulation. Les situations dangereuses sont donc celles où la visibilité fait défaut.

Les arrêts et stationnement dangereux sont situés à proximité des :

  • Virages.
  • Sommets de côtes.
  • Dans un rond-point ou giratoire.
  • Intersection.
  • Passage à niveau.
  • Endroits à faibles visibilités.

Attention, même en cas d’arrêt d’urgence dû à un problème mécanique, il faut prendre en compte l’emplacement du stationnement. En cas de forte pluie, de brouillard ou de conduite nocturne, la visibilité est compromise et le stationnement peut devenir dangereux.

En cas d’arrêt urgent ou obligatoire, que ce soit dans un lieu mal éclairé ou non éclairé, de nuit ou par mauvais temps, il est nécessaire d’allumer les feux de position du véhicule. Ce manquement est considéré comme un stationnement dangereux, et est sanctionné en tant que tel.

Une contravention pour stationnement dangereux est une contravention de classe 4 et entraîne un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Les différents types d’amendes

  • Amende forfaitaire de 135 euros.
  • Amende forfaitaire minorée de 90 euros.
  • Amende forfaitaire majorée de 375 euros.
  • Amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
  • Une peine complémentaire de suspension du permis de conduire possible pour une durée de 3 ans au plus et pouvant être réduite à la conduite hors activité professionnelle.
  • Immobilisation et mise en fourrière peuvent être prescrites après injonction des agents.

Comment contester une contravention injuste pour stationnement dangereux ?

Si vous recevez une contravention pour stationnement dangereux, il vous faudra effectuer un recours devant l’Officier du Ministère Public.

L’objectif de cette manœuvre est d’éviter un retrait de 3 points sur votre permis de conduire, ainsi que d’obtenir l’annulation de l’amende de 135 euros.

Pour formuler une contestation, il faut disposer de la contravention originale, écrire une lettre de contestation motivée et compléter le formulaire de requête en exonération.

De plus, le recours doit être adressé dans les 45 jours suivants la réception de la contravention ou l’interpellation, ou dans un délai de 30 jours dans le cas d’une amende majorée.

Afin d’étayer votre demande, il faudra exposer des arguments en votre faveur tels qu’une usurpation de plaque ou bien l’absence de danger dans votre stationnement.

Toutefois, il est nécessaire de présenter des preuves afin d’obtenir justice. Par exemple, des témoignages (en utilisant l’attestation CERFA accompagnée de la pièce d’identité du témoin), des clichés photographiques, ou d’autres éléments de preuve pertinents.