Suspension du permis de conduire

Il existe 2 types de suspension de permis : la suspension administrative et la suspension judiciaire. La suspension correspond à un retrait de permis provisoire, immédiat à la suite d’une infraction routière relevée par les forces de l’ordre, ou à la suite d’une décision de justice.La durée de la suspension dépend du type de sanction, administrative ou judiciaire, pendant ce laps de temps il est interdit de conduire un véhicule nécessitant la détention d’un permis.

La suspension est un cas possible de retrait de permis.

Suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis est décidée par le préfet pour raisons médicales ou à la suite d’une infraction grave. La suspension est généralement effective dans les 72 heures de la période de rétention du permis qui suit une infraction. La date de début de la période de suspension est le jour où le conducteur entame les démarches administratives au service de la préfecture pour remettre son permis.

Suspension de permis pour infraction grave :

Le conducteur encourt une suspension administrative de 6 mois à 1 an pour :

  • Conduite sous effet d’alcool ou refus de se soumettre à un test d’alcoolémie.
  • Excès de vitesse de 40 km/h ou plus.
  • Délit de fuite.
  • Griller un feu rouge.
  • Prendre un sens interdit.
  • Refus de priorité.
  • Dépassement dangereux.
  • Consommation de cannabis ou autres stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage.
  • Refus d’obtempérer.
  • Atteinte volontaire à la vie ou l’intégrité d’une personne.
  • Téléphone au volant en cas d’autre infraction simultanée.

La loi énonce dans l'article L224-8 du code de la route :

« La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail personnel, de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, ou de délit de fuite. »

Suspension de permis pour raisons médicales

Une suspension de permis pour raisons médicale est valable 1 an et est renouvelable selon l’état du conducteur. Afin de faire lever cette suspension administrative, le conducteur devra se soumettre à une visite médicale auprès d’un médecin agréé.

Suspension Judiciaire du permis de conduire

La suspension judiciaire du permis de conduire est prononcée par un juge, et peut suivre une suspension administrative (dans ce cas, elle remplace cette dernière, mais prend en compte le temps de sanction déjà effectué).

La suspension judiciaire est la conséquence d’une infraction grave au Code de la route (ou Code pénal) pour une durée maximale de 5 ans. De plus, elle peut être doublée en cas de récidive.

Le conducteur s’expose à une suspension judiciaire dans les cas suivants :

  • Conduite alcoolisée ou refus de se soumettre à un test d’alcoolémie.
  • Conduite sous emprise de stupéfiants ou refus de se soumettre à un dépistage.
  • Conduite sans permis valide, avec un solde de points nul, ou si le permis est déjà suspendu ou retenu par les forces de l’ordre.
  • Atteinte involontaire à la vie ou l’intégrité d’une personne.
  • Dépassement de 30km/h ou plus au-dessus de la vitesse autorisée.
  • Délit de fuite.
  • Non-respect d’un feu rouge.
  • Prendre un sens interdit.
  • Refus de priorité.
  • Dépassement dangereux.
  • Refus d’obtempérer.
  • Utiliser un détecteur de radar.

Pour une suspension judiciaire de permis, le contrevenant est convoqué à l’audience du tribunal de police ou au tribunal correctionnel. Une fois le jugement rendu, le délai pour faire appel est de 10 jours.

Annulation de permis

La suspension est différente de l’annulation de permis.

L’annulation judiciaire est prononcée par un juge et constitue une décision de justice.

Récupération de permis

Si la suspension est due à une infraction liée à l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants, le conducteur devra obligatoirement effectuer une visite médicale avec prise de sang devant la commission médicale départementale avant la fin de la suspension.

Pour les autres infractions, une visite médicale auprès d’un médecin agréé est obligatoire pour toute suspension supérieure à 1 mois.

D’après le décret n°2016-39 du 22 janvier 2016, pour récupérer son permis à la suite d’une suspension supérieure à 6 mois, le conducteur doit passer des tests psychotechniques en plus du contrôle médical.