Vous êtes l’auteur d’une infraction routière ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal et encourez des sanctions en conséquence ? Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat afin de vous accompagner dans les procédures judiciaires et administratives.

Faites appel à un avocat

Qu’est-ce que le droit routier ?

Le droit routier est principalement régi par le Code de la route. Celui-ci réglemente le comportement de tout conducteur d’un véhicule sur la voie publique et encadre les différentes procédures :

  • Apprentissage de la conduite.
  • Délivrance du permis de conduire.
  • Sanction des infractions (contraventions et délits).
  • Rétention, suspension et annulation du permis de conduire.

Les infractions, selon leur nature et gravité, sont sanctionnées de peines plus ou moins sévères : amendes, peines d’emprisonnement, retrait de points sur le permis de conduire, suspension voire annulation de celui-ci.

Les domaines de compétence d’un avocat

Votre avocat saura vous accompagner dans toutes les procédures liées aux infractions routières et pouvant affecter votre permis de conduire.

Il s’occupe ainsi des contestations d’infractions et de leurs sanctions lorsque le conducteur ne s’estime pas responsable, de sa défense en cas de poursuite pénale devant un Tribunal, mais également des recours déposés devant le Tribunal administratif ou les autorités administratives.

L’avocat développera une stratégie de défense dans les différents cas de contentieux :

  • Les infractions routières : il vous conseillera afin de contester la nature même des infractions au Code de la route ou bien les sanctions encourues, en recherchant notamment des vices de forme affectant la procédure.
  • Les délits routiers : il assurera votre défense devant les différentes juridictions compétentes.
  • Les contentieux administratifs relatifs au permis de conduire : recours en annulation des décisions de suspension ou d’annulation du permis, référé-suspension devant le Tribunal administratif.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Votre avocat est compétent pour établir une stratégie d’accompagnement pour tout type d’infraction au code de la route (excès de vitesse, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, délit de fuite, refus d’obtempérer…).

Il s’agit pour vous d’optimiser vos chances d’obtenir une relaxe, de faire annuler ou alléger les sanctions encourues (amende, emprisonnement, perte de points notamment).

En cas de suspension ou d’annulation de votre permis, l’avocat aura pour mission de faire annuler la décision, en relevant notamment d’éventuels vices de procédure.

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