La vie des automobilistes est jalonnée d’amendes majorées. Nous allons vous expliquer ce qu’est l’amende majorée, et comment pouvoir la contester. Sachez aussi qu’Avopoints vous propose un choix d’avocats pour répondre à vos besoins.

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Qu’est-ce qu’une amende majorée ?

Pour commencer, il semble primordial d’expliquer en quoi consiste une amende majorée. En résumé, la majoration d’une amende survient lorsqu’un automobiliste se voit visé par un avis de contravention, à la suite d’une infraction au Code de la route, et qu’il ne s’est pas acquitté du montant de l’amende dans les délais impartis (délai de 45 jours pour rappel).

Si vous ne réglez pas l’amende dans les délais, vous recevrez un avis majoré avec le montant de l’amende majorée.

Les différents montants des amendes majorées

L’amende forfaitaire que vous recevez initialement devient une amende majorée si vous ne respectez pas les délais de paiement (voir ci-dessus). Voici les différents tarifs des amendes majorées en fonction du type d’infraction commise :

Type d’infraction Amende forfaitaire Amende majorée
1ère classe 11 euros 33 euros
2ème classe 35 euros 75 euros
3ème classe 68 euros 180 euros
4ème classe 135 euros 375 euros

Comment contester son amende majorée ?

Il est évidemment possible de contester une amende majorée. Comment faire ? Le principe est relativement simple, car il s’apparente à celui de la contestation d’une amende forfaitaire. Au lieu d’avoir 45 jours comme pour cette dernière, l’amende majorée dispose d’un délai de 30 jours pour permettre de faire une contestation.

De plus, il faut aussi formuler une requête en exonération, comme pour la contestation d’une amende forfaitaire. Pour ce faire, la requête doit être envoyée auprès de l’OMP (Officier du ministère public). Cet organisme a en charge la réception des contestations liées aux infractions routières.

Ne pas payer l’amende

C’est essentiel. Il ne faut surtout pas payer l’amende. Si vous le faites, cela vient à reconnaître l’infraction que l’on vous impute. De ce fait, vous ne pourriez tout simplement plus contester l’amende car votre culpabilité serait établie par le paiement effectué.

Penser à s’acquitter de la consignation

La consignation est imposée par l'Etat pour ouvrir le droit de contester sa contravention, c'est une obligation et ce, que vous choisissiez un avocat sur Avopoints ou que vous contestiez seul.

Pour savoir si vous devez contester, une astuce simple consiste à observer le formulaire de requête en exonération bleu que vous avez reçu avec le PV.

  • Si le bas du document bleu comporte un espace vide, vous n’avez pas à consigner le montant de l’amende pour contester.
  • Si le bas du document bleu comporte une carte de consignation, alors vous avez l’obligation de consigner pour pouvoir contester.

Remplir la requête en exonération

Au-delà du règlement de la consignation, vous devez également formuler une requête en exonération, pour contester une contravention. Cette dernière doit s’effectuer auprès de l’OMP (Officier du Ministère Public, qui est en charge de prendre en compte les contestations d’amendes). L’adresse de ce dernier est présente sur l’avis de contravention.

La formulation d’une requête en exonération peut se faire via internet ou bien par voie postale.

Ne pas dépasser les délais

Pour pouvoir pleinement contester une amende, il ne faut pas oublier de respecter les délais définis pour le faire. Le délai pour contester s’étend à 45 jours. Quand il s’agit d’une amende liée à un flash radar, l’avis de contravention est émis par voie postale. Dans ce cas, vous avez 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de contravention, pour effectuer les actions de contestation (voir ci-dessus).

Il est préférable d’envoyer la contestation le plus tôt possible, le courrier devant être reçu au plus tard le 45ème jour par les autorités compétentes.

Ce qu’ils pensent de nous
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