Toute victime d'un accident de la route ayant subi un dommage corporel doit pouvoir bénéficier d’une indemnisation, sauf si elle a volontairement provoqué l’accident.

Concernant le conducteur du véhicule à l’origine de l’accident, celui-ci peut également être indemnisé s’il a été blessé. Cependant, le montant de l’indemnisation variera selon son niveau de responsabilité lors de l’accident.

Il est toujours possible pour le conducteur du véhicule de contester une demande d’indemnisation. Avopoints vous offre la possibilité de choisir un avocat pour défendre votre cause, en fonction de votre situation.

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Définition de l’accident de la route entraînant un dommage corporel

L’Arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation apporte une définition de l’accident corporel :

Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière est un accident qui :

  • Provoque au moins une victime, c'est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux.
  • Survient sur une voie ouverte à la circulation publique.
  • Implique au moins un véhicule.

Il apporte également une précision de la typologie des usagers impliqués :

  • Les indemnes : impliqués non décédés, ne nécessitant aucun soin médical.
  • Les victimes : impliqués non indemnes.

Les victimes se divisent en deux catégories :

  • Les tués : victimes décédées sur le coup ou dans les 30 jours suivant l’accident.
  • Les blessés : qu’ils soient hospitalisés ou légers.

Le droit des victimes d’accidents de la route à une indemnisation du préjudice

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a instauré le droit à l’indemnisation pour les victimes d’accidents impliquant un véhicule motorisé. Celles-ci peuvent alors demander à être indemnisées, à hauteur du préjudice subi.

Ainsi, toute personne blessée à l’occasion d’un accident de la route (piéton, cycliste, passager d’un véhicule) a droit à une indemnisation, sauf si elle a volontairement provoqué l’accident ou si elle a commis une faute inexcusable.

Les victimes sont indemnisées par l’auteur de l’infraction, à condition qu’il soit connu et solvable, par le biais de dommages-intérêts prononcés par la justice.

La victime a le choix de la juridiction : il peut soit se porter partie civile devant la juridiction pénale et donc s’associer à l’action répressive menée par le Ministère Public, soit poursuivre le conducteur devant la juridiction civile.

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