Perte de permis de conduire, que faire ?

< retour au blog

Le permis de conduire peut être retiré au conducteur pour 2 raisons : commettre une infraction entraînant un retrait de permis, ou bien atteindre un solde de 0 point.

Dans le cadre d’une perte de points amenant un retrait de permis, le conducteur reçoit un courrier recommandé (lettre 48SI) l’informant de l’annulation de permis pour défaut de points.


Permis à 0 point, comment réagir ?

Tout d’abord, effectuer un stage de récupération de points. En effet tant que la lettre 48 SI n’a pas été reçue, il est possible d’effectuer un stage permettant de récupérer jusqu’à 4 points et ainsi continuer à conduire. Cependant Il n’est possible d’effectuer qu’un seul stage par an, votre solde s’élevant alors à 4 points au mieux, il faudra redoubler de vigilance pour l’année à venir.

Une fois le courrier reçu, les stages ne sont plus possibles et le permis de conduire est invalidé pour 6 mois.

D’après l'article L223-5 du code de la route :

« En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule. »

Ce laps de temps terminé, les conducteurs titulaires d’un permis de conduire depuis au moins 3 ans doivent repasser le code de la route. Les conducteurs apprentis (titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans/2 ans pour ceux ayant effectué la conduite accompagnée) doivent repasser le code de la route mais également l’examen pratique du permis de conduire.

Tous les conducteurs ayant subi une invalidation de permis pour solde de points nul doivent passer une visite médicale et un test psychotechnique avant de conduire à nouveau.

Attention, si le solde de votre permis est invalidé 2 fois en moins de 5 ans, le délai d’invalidation de permis passe de 6 mois à 1 an.

Besoin d'un appel à un ami avocat ?
En souscrivant à Avopoints, profitez immédiatement d’une consultation en visio avec un de nos avocats experts en infractions routières, sans frais supplémentaire.
Il pourra revoir vos documents et vous aiguiller sur les démarches à suivre pour contester votre contravention en cours... et par la même occasion vous serez assuré pour les prochaines fois !
Obtenez votre devis
à partir de 4,99€/ mois
Augmentez vos chances :
Faites relire votre courrier à un avocat lors d'une visio !
Faites relire votre courrier à un avocat
// trigger bloc cta // bloc-cta--sticky
// datalayer | buildCategories
// datalayer | buildCategories
// datalayer | buildCategories
// datalayer | viewContent