Le système de permis à points date de 1992 et en 2015, 23 % des conducteurs français avaient déjà perdu au moins un point. Si un conducteur commet une infraction au code de la route, il est informé du retrait de points imposé selon le barème de perte de points par une lettre simple.

Il est possible de perdre jusqu'à 8 points maximum pour plusieurs infractions simultanées, et 6 points maximum pour une seule infraction. Certaines infractions n'entraînent aucune perte de point.

Si connaître son solde de points est important afin d’éviter la suspension de son permis, il faut bien comprendre le fonctionnement des pertes de points.

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Lorsque le palier de 6 points perdus est atteint, le conducteur reçoit une lettre 48M lui conseillant de suivre un stage de récupération de points. Pour les jeunes conducteurs, une perte de 3 points sur une seule infraction entraîne l’obligation de suivre un stage de récupération de points.

Selon l’infraction commise, l’amende ainsi que le nombre de points perdus varie. Voici une liste récapitulative des risques encourus :

Perte d'1 point

Infraction Amende Forfaitaire Amende Minorée
Chevauchement d’une ligne continue 135 euros 90 euros
Excès de vitesse inférieur à 20km/h 68 euros (135 euros en ville) AM : 45 euros (90 euros en ville)
Maintien des feux de route à la rencontre des véhicules provoquant une gêne 135 euros 90 euros
Non-respect du port des gants obligatoires à moto à la norme CE 68 euros 45 euros

Perte de 3 points

Infraction Amende Forfaitaire Amende Minorée
Téléphone au volant tenu en main 135 euros 90 euros
Oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant (01/07/2015) 135 euros 90 euros
Vitres teintées interdites depuis le 01/01/2017 135 euros 90 euros
Non-port de la ceinture de sécurité 135 euros 90 euros
Non-port du casque ou casque non homologué 135 euros 90 euros
Non-respect des distances de sécurité 135 euros 90 euros
Franchissement d’une ligne continue 135 euros 90 euros
Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation jusqu'à 1500 euros
Circulation sur la gauche de la chaussée à contresens 135 euros 90 euros
Changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention ou absence de clignotant 35 euros 22 euros
Circuler sur la bande d'arrêt d'urgence 135 euros 90 euros
Arrêt ou stationnement dangereux 135 euros
Dépassement dangereux 135 euros 90 euros
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation 135 euros 90 euros
Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire 135 euros 90 euros
Dépassement par la droite 135 euros 90 euros
Excès de vitesse supérieur à 30kmh et inférieur à 40km/h 135 euros 90 euros

Perte de 4 points

Infraction Amende Forfaitaire Amende Minorée
Non-respect des règles de priorité : refus de priorité à droite 135 euros 90 euros
Non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire 135 euros 90 euros
Non-respect d'un Stop 135 euros 90 euros
Non-respect d'un feu rouge 135 euros 90 euros
Circulation en sens interdit 135 euros 90 euros
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute 135 euros 90 euros
Excès de vitesse supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h 135 euros 90 euros

Perte de 6 points, les contraventions

Infraction Amende Forfaitaire Amende Minorée
Alcool au volant : Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcool compris entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré (0,5 et 0,8 g / litre de sang) 135 euros 90 euros
Excès de vitesse de plus de 50 km/h constaté par un radar automatique ou un radar mobile Jusqu'à 1500 euros (Passage devant le juge obligatoire)
Utilisation d'un détecteur de radar, d'un avertisseur ou d'un système anti-radar 1500 euros
Non-respect du cédez-le-passage à un piéton sur un passage clouté 135 euros 90 euros

Perte de 6 points, les délits

Infraction Amende Forfaitaire
Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré (supérieur ou égal à 0,8 g / l de sang) Jusqu'à 4500 euros
Conduite en état d’ivresse manifeste Jusqu'à 4500 euros
Conduite après consommation de stupéfiants dont le cannabis Jusqu'à 4500 euros
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants Jusqu'à 4500 euros
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie Jusqu'à 4500 euros
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail Jusqu'à 100000 euros
Délit de fuite Jusqu'à 75000 euros
Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications 3750 euros
Gêne ou entrave à la circulation 4500 euros
Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclaration 30000 euros
Conduite malgré un retrait de permis comme la suspension, l'annulation, l'invalidation ou la rétention Jusqu'à 4500 euros

Quand s’effectue la perte de points ?

Le retrait de points est effectif lors du paiement de l’amende forfaitaire, à l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée, lors de l'exécution d'une composition pénale ou lors d’une condamnation définitive.

Pour connaître le solde de points restant sur votre permis, il est possible de s’adresser à la préfecture, ou bien de le consulter en ligne à l’aide du service télépoint.

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