Les sanctions encourues pour une alcoolémie comprise entre 0,5 g/L à 0,8 g/l
Une alcoolémie excédant les 0,5 g/l revient à boire environ deux verres d’alcool. En France, conduire avec une telle concentration d’alcool dans le sang est répréhensible par la loi.
Il expose le conducteur à des sanctions de quatrième catégorie, même s’il ne présente aucun signe d’ivresse :
- Une amende forfaitaire de 135 euros.
- Un retrait de 6 points de permis de conduire.
- Une probable suspension pouvant aller jusqu’à 3 ans du permis de conduire.
La plupart des véhicules sont aujourd’hui équipés d’un EAD, ou éthylotest antidémarrage. Le conducteur d’une telle voiture est obligé de l’utiliser avant de démarrer. S’il ne l’utilise pas, qu’il demande à une tierce personne de souffler dedans, la neutralise ou l’abîme, le chauffeur est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros. La personne qui aide volontairement le conducteur à réaliser cette transgression encourt la même peine.
Les peines encourues pour une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l
La conduite avec 0,8 g d’alcool par litre de sang est une infraction grave donnant lieu à des sanctions immédiates appliquées par les forces de l’ordre. Des peines judiciaires sont aussi infligées.
Les sanctions immédiates
Lorsqu’un conducteur se fait contrôler avec une telle concentration d’alcool dans le sang, son véhicule est immédiatement immobilisé par les forces de l’ordre si aucune personne ne peut le remplacer au volant. Le chauffeur est ensuite directement mis en garde à vue pour une durée pouvant aller jusqu’à 72 heures.
Dans le même temps, 6 points lui seront aussi retirés de son permis de conduire et il devra se soumettre à une analyse sanguine. Une suspension pouvant aller jusqu’à 6 mois du permis de conduire peut être décidée par le préfet, selon les résultats de l’examen sanguin.
Les sanctions judiciaires
Le conducteur arrêté avec 0,8 g d’alcool par litre de sang s’expose à des poursuites judiciaires. Il est convoqué devant le tribunal et encourt :
- Une amende dont le montant peut s’élever jusqu’à 4 500 euros.
- Une suspension d’une durée maximale de 3 ans non négociable de son permis de conduire.
- Une annulation du permis de conduire avec une interdiction de le repasser dans les 3 prochaines années.
- Jusqu’à 2 ans d'emprisonnement.
Les peines risquées par un conducteur présentant une dépendance à l’alcool
Le préfet peut exiger à tout conducteur présentant une dépendance à l’alcool de ne conduire que des véhicules équipés d’un éthylotest de démarrage. Ce chauffeur devra aussi suivre un stage spécifique dispensé dans un établissement spécialisé en addictologie.
Selon l’arrêté du 21 décembre 2005, ce stage comprend 1 séance d’accueil individuel, 2 consultations médicales ayant lieu au commencement et à la fin dudit stage et 5 séances collectives.
La validité d’un permis délivré à un conducteur présentant une addiction à l’alcool va de 6 à 12 mois, selon la durée de prescription de l’EAD. À la fin de cette période de validité, l’état de santé du chauffeur est évalué par une commission médicale. Selon les résultats, la période pourra être renouvelée ou un permis de conduire normal lui sera enfin délivré.
Les sanctions encourues pour l’alcool au volant causant un accident
L’état d’ébriété alourdit les sanctions encourues par un chauffeur lorsqu’il cause un accident. Si l’accident a donné lieu à des blessures graves sur une tierce personne, le conducteur peut :
- Avoir à payer une amende allant jusqu’à 75 000 euros.
- Se faire retirer 6 points du permis de conduire.
- Subir une suspension de permis de conduire sur les 10 prochaines années.
- Se faire saisir sa voiture.
Si l’accident a causé la mort d’un tiers, le montant de l’amende peut s’élever jusqu’à 100 000 euros. Le chauffeur en état d’ébriété risque également un emprisonnement dont la peine maximale est de 7 ans.
La répression encourue pour la conduite sous stupéfiant
La conduite sous l’effet d’un stupéfiant est aussi répréhensible par la loi, au même titre que la conduite en état d’ébriété. La prise de drogue est systématiquement vérifiée lors d’un accident causant un homicide. La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 permet aux forces de l’ordre de réaliser les prélèvements salivaires nécessaires sur les conducteurs.
La conduite sous stupéfiant est réprimée par :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros.
- Le retrait de 6 points de conduite.
- Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Si un conducteur ayant consommé à la fois de la drogue et de l’alcool est interpellé au volant, il encourt des sanctions plus lourdes. Les peines qu’il risque sont :
- Jusqu’à 9 000 euros d’amende.
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
- La suspension, voire l’annulation du permis de conduire.
Les conséquences d’une conduite en état d’ivresse sur l’assurance auto
Les assureurs auto répriment aussi les conducteurs en état d’ébriété. Une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l est sanctionnée généralement par une exclusion de garanties, même si le contrat souscrit est celui tous risques. Le chauffeur, reconnu en état d’ivresse au volant, perd sa couverture sur les dommages corporels et matériels qu’il a subi. Seuls les préjudices causés aux tiers sont couverts par l’assurance couvrant sa responsabilité civile.
Il est même possible que sa prime d’assurance soit majorée à hauteur de 150 % à 400 %. Son contrat de couverture auto peut également être clôturé avec seulement un mois de préavis. Ces conducteurs auront plus de mal à trouver un autre assureur.
