Les sanctions relatives à un feu rouge grillé
Griller un feu rouge est une infraction hautement sanctionnée par le Code de la route.
Ce que dit le code de la route
C’est simple : il est obligatoire de s’arrêter à un feu rouge. Il s’agit d’une règle prévue par l’article R412-30 du Code de la route.
Cette réglementation a un double objectif : réguler la circulation et éviter les risques de collision.
Des infractions de 4e classe
Les conducteurs qui prennent le risque de griller un feu rouge mettent leur vie en danger, mais aussi celle des autres usagers de la route. Ils s’exposent également à différentes sanctions. Cette faute étant une infraction de 4e classe, elle est punie d’une amende à hauteur de 135 euros.
Cette somme est minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros en fonction du délai de paiement. L’amende s’accompagne du retrait de 4 points sur le permis de conduire. Dans le pire des scénarios, le fautif encourt une suspension du permis allant jusqu’à 3 ans.
Le franchissement d’un feu orange
Le feu orange sert à prévenir du passage au feu rouge. L’arrêt est ainsi obligatoire au feu orange fixe dans le cas où les conditions de sécurité sont remplies (pour le véhicule et les piétons).
Le non-respect du feu orange est passible d’une amende de 35 euros, selon l’article R212-31. Le franchissement de ce feu est une infraction de 2e classe, néanmoins, la sanction ne mentionne pas le retrait de points.
La contestation d’une amende injuste pour feu rouge grillé
Il faut savoir qu’il est tout à fait possible de contester une amende pour un feu rouge grillé. Il suffit de suivre une procédure.
Comment contester une amende pour feu rouge grillé ?
Vous avez 45 jours pour contester l’amende concernant un feu rouge grillé. Si vous avez été verbalisé par un agent, le délai débute à réception de l’avis de contravention (le jour-même). Si vous recevez l’avis par courrier, le délai de 45 jours débute à compter de la date d’envoi de celui-ci.
Vous devez également effectuer le règlement de la consignation (qui vous sera remboursée si votre cas est jugé en votre faveur). Ceci est indispensable dans une démarche de contestation.
De plus, vous devez remplir un formulaire de requête en exonération auprès de l’OMP (Officier du Ministère Public) : il s’agit de l’organisme traitant toutes les contestations routières.
Quand contester une amende injuste pour feu rouge grillé ?
Il est possible de contester une amende injuste pour feu rouge grillé dans 3 cas de figure :
- Le passage a été cédé à un véhicule prioritaire, comme une voiture de police ou de pompiers. L’article R415-12 du Code de la route mentionne cette possibilité.
- Le véhicule a été prêté à un autre conducteur. Le propriétaire du véhicule est en droit de contester l’amende, car il n’était pas le conducteur.
- Le feu de signalement a subi une défaillance technique, a été caché à la vision de l’automobiliste ou l’allumage du feu rouge a été trop tardive.
