Actus, astuces, courriers types : Bienvenue sur le blog pour les automobilistes

40 millions d'automobilistes et un paquet de questions sans réponse. Ici promis, on vous dit tout !

Stage de récupération de points volontaire: ou comment récupérer 4 points en 2 jours

Le
16/4/2021

Une solution existe pour conserver ses points: le stage de récupération de points, qui permet de récupérer un maximum de 4 points.

Même en étant vigilant, il peut arriver à tous conducteurs de perdre leurs points petit à petit 

  • 5km/h au dessus de la limite : 1 point
  • Franchissement de ligne continue : 3 points
  • Changement de direction sans avertissement préalable: 3 points
  • Défaut de port de ceinture de sécurité : 3 points 

Si vous pouvez perdre des points, vous pouvez aussi en « gagner ». 

Une fois par an, vous pouvez effectuer un stage qui dure 2 jours et qui vous permet de récupérer 4 points. Ce stage coûte environ 200 euros. 

Il existe deux conditions pour pouvoir effectuer un stage :

  • Avoir un permis valide (ne pas avoir reçu la lettre 48SI informant de l’invalidité de son permis)
  • Ne pas avoir fait de stage de récupération de point depuis 1 an.

‍Par contre, vous pouvez effectuer un stage pendant une suspension de permis de conduire. Et comme vous devez vous en douter, vous ne pourrez jamais récupérer plus de 12 points.

La récupération est effective dès le lendemain du 2ème jour de stage et peut donc s’avérer utile en cas de solde bas.

Durant le stage, sont abordés des sujets divers comme: 

  • la sécurité routière 
  • les risques liés à la vitesse ou à la fatigue au volant … 

La session est axée sur l’échange et l’interaction entre les intervenants et les participants. 

Instructif !

En 2019, 12,7 millions de points ont été retirés, et 62 315 permis ont été invalidés pour solde de points nul.

Conserver son permis à un niveau de points qui permet de dormir serein n’est pas toujours facile à faire.

Solde de points : où te caches-tu ?

Le
13/4/2021

On vous explique où et comment consulter votre solde de points.

Sur le relevé d’Information Intégral

Le relevé d’information intégral est un document délivré par la préfecture. 

On y trouve toutes les infractions que vous avez commise avec leur date, leur nature (excès de vitesse, feu rouge grillé…), le lieu de l’infraction, le nombre de points retirés, le montant de l’amende. Bref pleins de choses intéressantes.

On y trouve aussi indiqué les stages de récupération de points que vous avez effectués ou si votre permis vous a été retiré. 

Comment obtenir son Relevé d’Information Intégral ?

Pour l’obtenir vous avez deux options : 

  • vous pouvez vous déplacer à la préfecture avec votre permis de conduire et une pièce d’identité
  • ou faire une demande par courrier en envoyant la photocopie de votre permis et de votre pièce d’identité.

Vous êtes le seul à pouvoir demander votre relevé d’information intégral: ni un ami, ni votre employeur ne pourra le faire puisqu’il contient des informations qui sont considérées comme personnelles et confidentielles.

Il est conseillé de consulter fréquemment son relevé d’information général pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreur, que vos stages ont bien été crédités, que vous avez bien reçu les amendes qui y sont indiquées, et que votre solde de points n’est pas trop bas. 

Sur Internet 

Le délai pour recevoir son Relevé d’information intégral est en moyenne de 3 à 5 semaines. Alors si vous avez juste besoin de connaître votre solde de points sans le détail, vous pouvez aussi vous connecter sur le service gouvernemental Telepoints https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ 

Pour accéder à votre solde de points, vous devrez vous identifier grâce à votre : 

  • Numéro de dossier, et
  • Code confidentiel

Voici où vous pourrez trouver ces deux identifiants:

  • Sur la lettre de délivrance de votre permis de conduire (pour les permis obtenus à partir de 2013)
  • Sur le Relevé d’Information Intégral
  • Sur les lettres adressées en recommandé par le ministère de l'Intérieur (lettres 48M, 48N, 48SI, 3F).

Pas de panique. Si vous n’avez pas ces identifiants à portée de main, vous pourrez consulter votre solde de points grâce à vos identifiants FranceConnect. 

Bonne consultation !

On a tendance à oublier de consulter son solde de points. Pourtant cette information est très importante pour éviter de perdre son permis pour solde de point nul ! 

Quand votre solde devient bas, vous devrez impérativement faire un stage de récupération de points pour éviter cette situation ! 

On vous explique où et comment consulter votre solde de points.

Permis probatoire et stage obligatoire

Le
13/4/2021

En période probatoire, si vous perdez 3 points ou plus d'un coup : vous devez obligatoirement faire un stage de récupération de points.

Vous allez d’abord recevoir une contravention qu’il faudra payer, puis la lettre 48N vous informera de l’obligation de faire un stage dans les 4 mois suivant sa réception. 

Attendez bien d’avoir reçu cette lettre avant de faire votre stage ! En effet, les points ne sont retirés sur votre permis qu’une fois la lettre 48N envoyée. Donc si vous faites un stage avant, vous ne recapitaliserez aucun points, puisqu’il ne seront pas encore perdus. 

Pour pouvoir effectuer le stage obligatoire, vous devez présenter la lettre 48N, mais si vous l’avez perdu, faites une demande de relevé d’information intégral : ça vous suffira à effectuer le stage.

La bonne nouvelle, c’est qu’après avoir participé au stage, vous avez le droit de vous faire rembourser votre amende dans un délai de 15 jours. Pour cela vous devrez envoyer une demande de remboursement et joindre:

Pour les rebels ou les phobiques administratifs qui ne veulent pas faire le stage obligatoire, sachez que vous encourez 135 euros d’amende et vous ne pourrez pas vous faire rembourser le montant de l’amende ! 

Avec un permis probatoire, vous devez garder un œil sur votre solde de points.

Le stage de récupération de points, vous connaissez: vous pouvez en effectuer 1 par an, pour récupérer 4 points. Ce sont des stages “volontaires”. 

Par contre, si vous avez un permis probatoire et que vous perdez 3 points ou plus d’un coup, vous serez obligé de faire un stage de récupération de points: ce sont des stages obligatoires du permis probatoire. Attention à ne pas le faire avant la réception de la lettre 48 N, sinon il sera considéré comme un stage facultatif et gare à la sanction. 

On vous explique tout !

La prescription en matière de réception de contraventions

Le
6/4/2021

Pour les contraventions au Code de la route, le délai de prescription est de 1 an. On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une prescription ?

Pour faire simple, une prescription c’est un laps de temps qui, une fois écoulé, permet au conducteur de ne plus être poursuivi.

Du coup, quand on dit qu’une infraction est prescrite, c’est qu’on ne peut plus poursuivre son auteur !

La durée de la prescription 

1 an, c’est la durée de la prescription pour les contraventions.

Le point de départ correspond au jour où l'infraction a été commise (et non pas le jour où vous recevez votre contravention ni celui ou vous la contestez !). 

Du coup, au-delà de 12 mois, l’infraction est prescrite. Autrement dit:

  • Si vous recevez une contravention pour une infraction commise il y a plus d'un an, vous pouvez la contester en disant que l’action est prescrite ; 
  • Si vous avez contesté votre contravention et que vous n’avez reçu aucun courrier durant le délai de prescription, en cas de convocation tardive, vous pourrez contester en mettant en avant la prescription de l’action.  

Mais attention, il y a des cas où le délai peut être interrompu et recommencer à zéro !

L’interruption de la prescription

Eh oui, sur le principe c’est simple, mais c’est à la condition qu’il n’y ait pas eu, pendant ce laps de temps d’1 an, un acte qui interrompt ce délai. Si c’est le cas, le délai d’un an redémarre à zéro ! 

Mais alors, quels sont les actes qui peuvent interrompre une prescription ?

  • Une ordonnance pénale qui condamne le conducteur
  • Les réquisitions d’ordonnance pénale (le fait pour l’officier du ministère public d’envoyer le dossier avec ses réquisitions au juge).
  • Le soit-transmis de l'officier du ministère public (quand il ordonne des investigations complémentaires. Par exemple quand il demande à la mairie du lieu de naissance du conducteur la transmission de son acte d’état civil).
  • La consultation par l'OMP du Fichier national des permis de conduire
  • La transmission par l'OMP, dans le cadre du traitement d'une requête en exonération, du dossier à un collègue territorialement compétent.
  • L’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée 
  • La contestation par le conducteur du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.

On est d’accord, c’est pas simple de savoir si un tel acte est intervenu car on n’en a pas forcément connaissance !

Notre conseil : vérifiez avec un avocat, devant le tribunal de police, si la prescription est acquise ou non.

Voici toutefois les actes qui n'interrompt pas la prescription :

  • La requête en exonération de l’amende forfaitaire.
  • La notification du rejet de la réclamation du contrevenant.

Remarque : avec la crise sanitaire du coronavirus, les délais de prescription ont été suspendus entre le 12 mars 2020 et le 10 août 2020. Ça veut dire que durant cette période, le temps s'arrête mais ne se remet pas à 0. 

A vos calculettes !

Parfois, quand vous avez reçu une contravention et que vous l’avez contestée, les mois passent, et vous n’avez aucune nouvelle ni d’un classement sans suite ni d’une convocation ou d’une majoration de l’amende.

Souvent aussi, vous avez commis une infraction et vous n’avez toujours pas reçu l’avis de contravention.

Alors une question trotte dans votre esprit: “Mon infraction est-elle prescrite ?“ “Est-ce que je peux encore recevoir une contravention ?”

On dit souvent que le temps peut jouer à notre avantage. On fait le point avec vous pour voir si dans ces situations c’est bien le cas !

Les principaux vices cachés lors de l'achat d’une voiture: gare aux surprises !

Le
31/3/2021

Si vous venez d’acheter un nouveau véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez être vigilants aux vices cachés pour éviter les mauvaises surprises !

Un vice caché : mais qu’est-ce que c’est ?

Le vice caché, c’est un défaut présent sur votre voiture, et dont vous n’avez pas eu connaissance au moment de l’achat !

La bonne nouvelle, c’est que la loi vous protège contre les vices cachés (cool).

Mais attention, il existe 3 conditions qui doivent être réunies pour que vous puissiez faire jouer cette garantie : 

  • Le défaut doit être antérieur à la vente : Vous n’y êtes pour rien dans le défaut.
  • Le défaut doit être grave : le défaut doit rendre la voiture inutilisable ou diminuer son usage, à tel point que vous ne l'auriez pas acheté si vous aviez connu le défaut ! 
  • Le défaut doit être caché au moment de la vente : Si vous avez été informé du défaut au moment de l’achat (par exemple dans le contrôle technique, ou quand vous avez essayé la voiture) vous ne pourrez pas vous prévaloir d’un vice “caché”, car il sera alors considéré comme "apparent" et ca ne sera pas les mêmes droits pour vous !  

Quels sont les vices cachés les plus courants ?

Voici un petit exemple des vices cachés les plus courants :

  • Le défaut de freinage
  • Le défaut de conformité du moteur
  • Des fuites dans le système hydraulique
  • La différence entre le numéro de série du véhicule et celui figurant sur la carte grise
  • Les caractéristiques du véhicule qui ne sont pas conformes à celles indiquées sur la carte grise
  • Les nuisances sonores qui vous empêchent de profiter du confort de conduite de votre voiture

Il y a d’autres cas, n’hésitez pas à vous renseigner si vous avez un doute. 


Quels sont vos recours si vous en découvrez un après votre achat ?  

Si vous découvrez un vice caché après l'achat de votre voiture, vous avez le choix entre 2 actions:

  • Demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement du prix de la voiture

ou

  • Demander une réduction du prix de vente, tout en gardant la voiture. 

Pour ces deux actions, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché !

Vous l’avez donc compris, certains défauts jouent à cache cache avec votre sérénité, alors soyez vigilants ! 

Le sujet vous intéresse et vous voulez en savoir plus? Rendez-vous sur notre article Les 6 astuces pour un achat serein de sa voiture d’occasion. 


Vous venez d’acheter un nouveau véhicule neuf ou d’occasion et vous êtes ravis. 

On vous comprend mais attention, vous pouvez avoir de mauvaises surprises après cet achat. Je suis sûr que vous avez déjà entendu parler de "vices cachés" ! Ici on vous dit : 

  • Ce qu'est un vice caché ?
  • Quels sont les plus courants ?
  • Quels sont vos recours si vous en découvrez un après l'achat ?