Amende pour non port de ceinture de sécurité : ce que vous devez savoir

La ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière des véhicules comportant ce dispositif, sous réserve d’une contravention de classe 4 et d’une amende forfaitaire de 135 €. Si le conducteur n’utilise pas sa ceinture de sécurité, 3 points sont retirés en plus de l’amende. Pour les conducteurs en période probatoire, un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire et permet de récupérer les points perdus.

Utilité de la ceinture de sécurité

La ceinture permet de limiter les blessures et décès lors des collisions en voiture / bus en absorbant l’énergie du choc.

Depuis 2008, chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité ne doit être occupé que par une personne, qu’un airbag soit présent ou non.

Elle est obligatoire à tout âge, mais peut être remplacée par un dispositif homologué à l’image des sièges pour bébé.

Non port de la ceinture de sécurité : conséquences

Si le conducteur ne porte pas de ceinture de sécurité quand son siège est équipé d’une ceinture fonctionnelle, il s’expose à un retrait 3 points et 135 euros d’amende forfaitaire (Minoré = 90 € ; Majoré 375 € et Maxima 750 €).

De plus, si ses passagers ayant moins de 18 ans ne sont pas attachés, le conducteur est responsable et prend le risque d’une contravention et donc de l’amende (dans cette situation le retrait de points ne s’applique pas).

L'article R412-1 de la loi sur le permis de conduire stipule :

"En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III."

Les exceptions

Certaines personnes sont exemptées du port de ceinture. Ainsi sont exemptées :

  • Les personnes dont la morphologie est manifestement inadaptée.
  • Les personnes disposant d’un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé. Ce certificat doit mentionner la durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991.
  • Les conducteurs et passagers d’un véhicule d’intérêt général et prioritaire ou d’une ambulance.
  • Les conducteurs de taxis en service.
  • Les conducteurs ou passagers d’un véhicule de service public contraint à des arrêts fréquents.
  • Les conducteurs ou passagers d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Attention, les femmes enceintes doivent porter une ceinture de sécurité, mais il est important de bien la positionner. Ainsi il faut placer la sangle abdominale le plus bas possible sous le ventre et la sangle diagonale entre la poitrine.