Qu’est-ce qu’un permis de conduire ?
Le permis de conduire est un diplôme qui confère le droit à son possesseur de circuler avec un type de véhicule précis. Il existe plusieurs types de permis de conduire :
· Le permis de conduire civil ou ordinaire ;
· Le permis de conduire militaire ;
· Le permis de conduire international. Il permet à un usager de la route de circuler avec un type de véhicule dans tout le monde entier.
Les différents types d’infractions de conduite sans permis et principales sanctions
La présentation du permis de conduire du chauffeur d’un véhicule est obligatoire lors d’un contrôle. Conduire sans permis sur soi reviendrait à dire que l’automobiliste se trouve dans l’une des situations suivantes :
· Il a obtenu son permis de conduire.
Plus précisément, il a passé le Code de la route et l’examen du permis de conduire par le biais d’une auto-école. Cependant, il ne l’a pas avec lui lors du contrôle. Cela peut être par simple oubli ou pour une autre raison.
Dans ce cas, l’automobiliste devra payer une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. Ensuite, il devra présenter son permis dans un commissariat ou une gendarmerie dans un délai de 5 jours.
· Le permis qu’il présente ne correspond pas au type de véhicule qu’il conduit ou il conduit sans avoir obtenu le code et l'examen de conduite.
Par exemple, s’il conduit une moto et présente aux forces de l’ordre un permis de catégorie B. Ou alors il n’a passé ni le Code de la route ni l’examen de permis de conduire. Dans ces cas, il risque une peine principale d’un an de prison avec une amende de 15 000 €.
· Il présente un faux permis ou alors un permis falsifié.
Ici, la situation est plus grave. Il risque 5 ans de prison avec une amende de 75 000 €.
Remarque : Aux peines principales, s’ajoutent généralement des peines complémentaires (confiscation du véhicule, immobilisation du véhicule, suspension ou annulation du permis de conduire, etc.).
Attention, conduire sans permis ajouté à une autre infraction (Prise de stupéfiants ou alcool, non assurance) ou conduire sans permis en ayant déjà un casier judiciaire peut alourdir la sanction. L’effacement du casier judiciaire est tout de même possible sous certaines conditions.
Pour être plus informé sur le droit routier en France, retrouvez dans la même rubrique nos articles sur la non-présentation de carte grise et sur les sanctions pour conduite sans permis.
