Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, conduire sous l’emprise du cannabis augmente de 1,8 fois le risque d’être engagé dans un accident mortel.
La sanction par la loi de la conduite sous stupéfiants
La consommation de stupéfiants est un délit pénal. Le Code de la route définit quant à lui la conduite sous stupéfiants, par le biais de son article L235-1 : « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ». Outre l’emprisonnement et l’amende pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, le conducteur perd également 6 points sur son permis de conduire.
En plus de ces peines principales, des peines complémentaires peuvent être encourues par le conducteur :
- Une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans.
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
- Une peine de travail d'intérêt général.
- Une peine de jours-amende.
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée de cinq ans au plus.
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation.
La procédure de dépistage de stupéfiants
Les conducteurs impliqués dans un accident corporel ou mortel sont obligatoirement soumis à un dépistage des drogues.
Le dépistage peut également être demandé par les forces de l’ordre quand :
- Un accident a entraîné des dommages matériels.
- Une infraction au Code de la route a été constatée.
- Les forces de l’ordre soupçonnent le conducteur d’avoir consommé des stupéfiants.
- Une réquisition est lancée par le procureur de la République pour effectuer une opération de dépistage massive et systématique.
Dans un premier temps, le policier ou le gendarme procède à un test salivaire, afin de confirmer ou infirmer la présence de drogue dans le sang. Même si le test salivaire est le procédé le plus utilisé, un test urinaire peut également être pratiqué. En cas de refus, le conducteur est immédiatement conduit à l’hôpital afin de réaliser un prélèvement sanguin. Il est important de savoir que le refus de se soumettre au dépistage est constitutif d’un délit. Dans ce cas, les sanctions sont identiques à celles du délit de conduite sous l’influence de stupéfiants.
Si le test est positif, une vérification est effectuée via une prise de sang, afin de confirmer l’usage de stupéfiants, en déterminer la nature ainsi que la quantité consommée. La vérification peut également être ordonnée si le conducteur refuse le dépistage ou s’il est dans l'impossibilité de faire le test. Un prélèvement sanguin supplémentaire peut être effectué, afin de permettre au conducteur de demander une contre-expertise au juge.
La procédure de dépistage de stupéfiants
Rétention immédiate du permis de conduire
En cas de dépistage positif, les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention du permis de conduire du conducteur, par le biais d’un avis de rétention. A l’issue de la rétention, d’une durée de 72h, soit le permis peut être récupéré, soit de nouvelles mesures sont décidées.
Suspension administrative
Le temps de la rétention du permis, le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis. Celle-ci peut durer 6 mois, voire un an.
Un contrôle médical suivi d’un avis favorable est nécessaire pour retrouver le droit de conduire.
