Définition du déficit fonctionnel temporaire
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) correspond au temps nécessaire à la guérison complète d’une personne. Il s’agit de la période utile à la disparition totale des séquelles laissées par un accident.
Sur le plan professionnel, ce moment peut correspondre à un arrêt de travail pour congés maladie. Dans la vie courante, il s’agit de toute gêne temporaire issue de l’accident et qui empêche la victime de mener une vie active normale. Cette gêne concerne aussi bien l’aspect ludique que tout autre aspect de la vie de la victime.
Le déficit fonctionnel temporaire prend fin après la période de consolidation. Passé cet intervalle, le DFT donne lieu au DFP (déficit fonctionnel permanent). Il est égal à un taux d’incapacité de 100 %.
Le déficit fonctionnel temporaire correspond également à l’incapacité temporaire totale (ITT). On le désigne aussi comme « gêne temporaire totale » (GTT).
Le constat d’un DFT est fait par un médecin spécialiste. Il donne son diagnostic à partir d’un examen médical qui lui permet de déterminer le taux de déficit de la victime :
· Classe 1 = 10 %
· Classe 2 = 25 %
· Classe 3 = 50 %
· Classe 4 = 75 %
Les types de déficits fonctionnels temporaires
Il existe deux types de DFT : le déficit fonctionnel temporaire partiel. Il correspond à un taux de gêne inférieur à 100 %. A l’opposé, on note le DFTT, c’est-à-dire le déficit fonctionnel temporaire total. Il correspond à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 100 %.
Ces DFT total et partiel sont évalués en fonction de l’évolution clinique de la victime de l’accident jusqu’à la fin de la période de rétablissement.
À quelle hauteur est indemnisé le déficit fonctionnel temporaire ?
L’allocation mensuelle pour le déficit fonctionnel temporaire équivaut à un montant moyen de 690 €.
Elle peut être calculée par jour à hauteur de 20 €. Ainsi l’on tiendra compte d’un pourcentage de déficit de 10 %, 25 %, 50 % ou 75 % de 20 €soit 2 €, 5 €, 10 € et 15 €.
