Un exemple concret
Carl a garé son véhicule sur un emplacement de stationnement de taxi, le temps de déposer sa grand-mère chez le médecin. Sa voiture est restée à la même place durant 30 minutes.
Une semaine après, Carl reçoit deux avis de contraventions pour ce même stationnement. Le premier avis de contravention est de 35€, avec comme motif un stationnement gênant. En effet, il trouve ça logique puisqu’il avait garé sa voiture sur un emplacement réservé à l’arrêt ou au stationnement des taxis, qui est l’un des motifs d’un stationnement gênant.
Mais la seconde contravention est de 135€, avec pour motif un stationnement très gênant (voies réservées à la circulation des taxis).
Il se dit que c’est étrange, puisque sa voiture n’a pas bougée et que les deux avis de contravention mentionnent bien la même date, le même lieu de stationnement, et quasiment la même heure (9 minutes d'intervalles!).
Quelle contravention faut-il contester ? Et comment ?
Pour contester, il vous faudra rapporter la preuve qu’il s’agit de la même infraction (même lieu, même heure) et que les deux contraventions reçues avec des infractions différentes (dans le cas de Carl, stationnement gênant ou stationnement très gênant) concernent en réalité la même infraction.
N’hésitez donc pas à vous rendre sur place pour prendre une photo du lieu de l'infraction pour prouver :
- Qu’il s’agit du même lieu sur les deux contraventions
- Retenir le juste motif de contravention, celui pour lequel vous êtes en tort. Pour Carl, il faudra qu’il prouve que l’endroit où il était stationné correspond soit à un stationnement gênant (motif de la 1ère contravention) soit à un stationnement très gênant (motif de la 2nde contravention).
Ensuite, il lui faudra payer la contravention qui correspond à l’infraction qu’il a réellement commis, et contester l’autre.
Pour cela, vous devrez envoyer une requête en exonération pour la contravention que vous contestez (celle qui a un mauvais motif). Vous avez 45 jours pour le faire.
Vous pouvez le faire de 2 façons:
- Par voie électronique, sur le site internet www.antai.gouv.fr
- Par voie postale, en complétant le formulaire de requête en exonération qui se trouve au verso de l’avis de contravention, et l’adresser en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en bas à droite de votre avis de contravention.
Que vous choisissiez d’envoyer votre requête en ligne ou par voie postale, vous devrez joindre un courrier qui expose les raisons de la contestation.
On a rédigé pour vous un courrier-type disponible ci-dessous à adapter selon votre situation.
Courrier-type de contestation lorsque vous recevez 2 contraventions pour un même stationnement avec 2 motifs différents
Nom et Prénom Ville et date
N° de téléphone
Adresse
N° de l’avis de contravention
A Madame/Monsieur l’Officier du Ministère public
Objet : Contestation d'une contravention pour stationnement en raison d’un motif erroné.
Madame, Monsieur l’officier du Ministère public,
Je me permets de solliciter votre bienveillance afin de contester un avis de contravention (préciser le n° de l’avis de contravention dont le motif est erroné), concernant un stationnement (préciser gênant/très gênant/dangereux) en date du (préciser la date de l’infraction) à (préciser le lieu de l’infraction).
En effet, j’ai reçu deux avis de contraventions pour ce même stationnement, dont les motifs sont différents, mais dont la date et le lieu sont identiques. Il s’agit donc d’un seul et même stationnement.
Mon véhicule était stationné sur un emplacement (préciser gênant/très gênant/dangereux), ce que je ne conteste pas et qui correspond au motif de la contravention que j’ai payé (joindre la contravention avec le bon motif et la preuve de son paiement). Vous trouverez ci-joint la photo de l’emplacement montrant qu’il s’agit bien d’un stationnement (préciser gênant/très gênant/dangereux) (joindre photo du lieu de l’infraction).
Cependant, la contravention objet de la présente contestation indique un autre motif de stationnement (préciser gênant/très gênant/dangereux), qui ne correspond pas à la nature de l’emplacement comme indiqué sur la photo.
Il s’agit donc d’une erreur administrative.
Par conséquent, je vous sollicite afin de bien vouloir classer sans suite cette contravention et m'exonérer de son paiement.
Dans l’attente d’une suite favorable, veuillez agréer Madame, Monsieur l’officier du Ministère public, l’expression de ma profonde considération.
Signature
Pièces-jointes:
- Avis de contravention mentionnant le bon motif de stationnement
- Preuve du paiement de l’avis de contravention mentionnant le bon motif de stationnement
- Photo du lieu de l’infraction
