Devant cette impopularité, le premier ministre annonce qu’il est désormais possible pour les présidents de département de déroger à la règle des 80km/h sur les routes départementales qu’ils contrôlent.
Et si certains automobilistes crient “victoire” ce n’est pas le cas des élus locaux, puisqu’en contrepartie leur responsabilité pénale pourra être engagée en cas d’accident.
Par exemple, si une personne perd la vie à la suite d’un accident sur une route limitée à 90km/h qui était autrefois limitée à 80km/h alors la responsabilité de l’élu pour délit non intentionnel pourrait être envisagée.
Le délit non intentionnel c’est “une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer”.
Ca veut dire quoi ? Qu’il faudrait prouver que l’élu à l’origine de la décision a augmenté la limite de vitesse en sachant qu’il exposait les automobilistes qui allaient emprunter cette voie à un risque.
Comment prouver qu’ils savaient qu’ils exposaient les automobilistes à un risque ?
En pratique, les élus doivent préparer un projet d’arrêté motivé basé sur une étude d'accidentalité. Cet arrêté est ensuite transmis à la Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR), composée de représentants de l'État, des élus locaux et d'associations, présidée par le Préfet. Cette commission doit rendre un avis consultatif après étude des documents transmis.
Conséquence : si un accident survient, la responsabilité du président de département pourrait être engagée si cette procédure n’a pas été suivie, si l’avis de la CDSR n’a pas été suivi, s’il y avait une accidentalité notoire à cet endroit là…
On peut imaginer que les élus ne prendront aucun risque puisque pour eux, les conséquences peuvent être importantes ! Affaire à suivre ...
