Qu’est-ce que le feu orange ?
Le feu jaune, généralement appelé « feu orange », précède le feu rouge de quelques secondes. Son fonctionnement est régi par l’article R412-31 du Code de la route. C’est un moyen de prévenir les usagers que le feu va bientôt passer au rouge. Il impose donc au conducteur non seulement de ralentir, mais surtout d’arrêter son véhicule pour laisser la voie aux piétons.
Dans certaines situations exceptionnelles, un automobiliste peut circuler lorsque le feu orange vient de s’allumer. En effet, le conducteur peut franchir le feu si les conditions de sécurité requises pour arrêter le véhicule ne sont pas réunies. Il faut donc qu’il puisse justifier que :
· Les intempéries l’ont empêché de s’arrêter (tornade, tempête...) ;
· La distance de sécurité avec un autre véhicule n’était pas suffisante, une situation qui aurait pu engendrer un accident ;
· La route était enclavée ou endommagée, d’où la nécessité de continuer pour éviter de provoquer un incident majeur.
Déroulement du constat de franchissement du feu orange
Contrairement au cas du feu rouge grillé, il n’existe pas de détection automatique du franchissement du feu orange. En effet, il n’y a pas de radar pour détecter cette infraction spécifique. À la place, c’est la police ou la gendarmerie qui constate l’infraction et décide de la nécessité de verbaliser les automobilistes circulant quand le feu est orange, étant plus à même de juger leur capacité à s’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes. Tout dépend du contexte de circulation dans lequel les chauffeurs se trouvent.
Quelle est la législation en matière de franchissement de feu orange ?
Circuler quand le feu est orange correspond à une contravention de 2e classe, définie par l’article R412-31 du Code de la route. En cas de non-respect de cette obligation, le conducteur est tenu de s’acquitter d’une somme forfaitaire de 35 € au Trésor public. Cette infraction ne fait cependant pas encourir la perte de points sur le permis.
Peut-on contester un PV pour un feu orange grillé ?
Il est possible de contester l’amende pour feu orange grillé si on se trouve dans l’une des conditions autorisées par le Code de la route, listées précédemment. Cependant, apporter une preuve d’une telle situation n’est pas aisée. Il vous est toujours conseillé de faire appel à un avocat afin de vous conseiller.
