Portée du préjudice temporaire
Le préjudice temporaire est valide durant la période pendant laquelle il est impossible à la victime d’avoir une vie normale. Cette anormalité est causée par un déficit corporel auquel la personne est sujette.
Ainsi, la période légale du déficit commence dès l’instant où l’accident a lieu et s’achève dès lors qu’il y a amélioration. Il peut s’agir par exemple de la durée nécessaire au rétablissement d’une fracture osseuse.
Le préjudice temporaire prendra donc par exemple en considération :
· Le temps de traitement dans les hôpitaux ;
· La durée d’arrêt de travail, des activités ludiques ou des exercices sportifs, etc.
· Les périodes de solitude ou de retranchement en rapport avec les soins médicaux, etc.
· Les moments pendant lesquels l’accidenté ne peut mener une vie de couple ordinaire ou avoir une libido normale à cause du traumatisme.
Par ailleurs, il est question de l’impact du dommage sur les habitudes de vie. Il s’agit de la dégradation de l’estime de soi qu’occasionne l’incident sur la victime au quotidien.
Le préjudice temporaire ne prend pas en compte l’impact du dommage sur le revenu salarial de la victime. En effet, ce déficit est réglé à deux niveaux par les assureurs. Ainsi, l’indemnisation peut être effectuée soit par la garantie de « perte de gains professionnels actuels », soit par celle de la « gêne dans la vie courante ».
Cette réparation est faite en fonction de la gravité de la gêne qui peut être partielle ou totale. On parle ainsi d’ITT (incapacité temporaire totale) et d’ITP (incapacité temporaire partielle).
Sur quelle base est réparée la gêne ?
La gêne ressentie par une victime pendant sa période de consolidation est segmentée en 4 degrés : 10 %, 25 %, 50 % et 75 % de déficit. Ce sont ces 4 classes qui déterminent les réparations.
Notons que le déficit temporaire peut également se rapporter à des questions d’esthétique. Cette nouvelle loi est tirée de la nomenclature Dintilhac.
Ainsi, le dommage esthétique temporaire correspond à la modification physique de la victime sur une période limitée. Il peut par exemple s’agir du temps de cicatrisation d’une plaie.
En l’absence de textes régissant le dédommagement esthétique temporaire, ce dommage est indemnisé au même titre que le préjudice permanent.
