Téléphone en main : permis en moins !

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« Je te laisse il y a la police ! », qui peut se vanter de n’avoir jamais jeté son téléphone sur le siège passager afin d’éviter une amende ?

En effet, il est de notoriété publique que téléphoner au volant est une infraction au code de la route pouvant entraîner une contravention de 4ème classe, c’est-à-dire 135 euros d’amende ainsi que le retrait de trois points sur le permis.

 

Tant que le moteur n’est pas éteint et la voiture garée sur une place réservée à cet usage, il est formellement interdit d’utiliser son téléphone.

 

Plus précisément, il est interdit d’activer toute fonction sur votre appareil tenu en main. Ne serait-ce que vérifier la réception d’un sms ou la connexion à internet.

 

Dans le cas où vous tenez votre téléphone en main en conduisant sans l’utiliser (par exemple s’il tombe et que vous le ramassez…) tout est question de preuve. Si les forces de l’ordre indiquent dans le procès-verbal que vous l'utilisez, la preuve contraire sera difficile à apporter sachant que fournir le journal d’appel pour démontrer qu’aucun appel n’a été passé ne suffit pas.

  

Sachez que depuis le 22 mai 2020, si vous tenez votre téléphone en main tout en commettant une autre infraction au code de la route (non respect de la priorité de passage, vitesse excessive, oubli de clignotant …) il vous en coûtera deux fois 135 euros d’amende et 6 points sur votre permis. Mais ce n’est pas tout, votre permis fera aussi l’objet d’une rétention puis d’une suspension (Art. L. 224-2 du code de la route).


La rétention de permis signifie que dans un premier temps, les forces de l’ordre vont prendre votre permis et vont vous délivrer un avis de rétention. Vous n’avez donc plus le droit de conduire. Cette sanction ne peut durer que 72 heures. Vous recevrez ensuite un avis du Préfet qui vous indiquera la durée de la suspension, appelé suspension administrative. Après cela, vous serez convoqué devant un juge qui pourra réduire ou augmenter la durée de la suspension administrative, c’est la suspension judiciaire. 


La durée de la suspension de permis varie de 15 jours à 6 mois (voire 1 an dans les cas les plus graves). 

 

Il est donc préconisé d’éviter ce genre de comportement ou d’utiliser les alternatives légales comme le Bluetooth intégré au véhicule mais pas d’écouteurs, de casque ou de kit main libre qui sont également interdits.   

 

Sinon il faudra choisir : jeter son téléphone ou son permis…


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