Conséquences de la conduite sans permis et accident : cas du conducteur
Comme la conduite sans permis sous stupéfiants ou sous l'emprise d'alcool, cette infraction est très grave. Le chauffeur coupable de cette faute s’expose à une absence d’indemnisation par son assurance.
En cas de blessure, il devra supporter les frais de soins de santé. En cas de dommage, de collision ou de tierce collision, d’incendie, de tout risque et d’accident du véhicule, il ne sera pas couvert par l’assurance. L’assureur peut même décider de résilier son contrat.
Conséquences de la conduite sans permis et accident : cas des autres usagers
Dans ce cas, le chauffeur du véhicule est responsable des blessures et dégâts causés lors de l’accident. Grâce à l’assurance obligatoire ou responsabilité civile, les victimes de l’accident seront prises en charge.
Cependant, l’assurance peut exiger un remboursement des frais par le conducteur. Si ce dernier n’est pas en règle avec l’assurance obligatoire, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui prendra en charge les frais des soins des victimes.
Toutefois, le chauffeur devra les rembourser. Il est possible qu’il paie des mensualités aux victimes pendant une longue période, voire toute leur vie selon la gravité de l’accident.
D’autres sanctions liées à la conduite sans permis avec accident
Les sanctions additionnelles dépendront de la notification de l’infraction relative à la non-présentation du permis de conduire lors du contrôle. Suivant les différents cas, nous avons :
· L’oubli
Dans ce cas, le conducteur est titulaire d’un permis de conduire en bonne et due forme, mais ne l’a pas au moment du contrôle. Il risque une amende pouvant aller jusqu’à 135€. Il devra présenter son permis de conduire dans un commissariat ou une gendarmerie dans un délai de 5 jours pour ne payer que 11€ d’amende. Il est interdit de disposer d’une photocopie du permis de conduire dans son véhicule à place de l’original.
· L’inexistence du permis de conduire au nom du conducteur
Ici, le conducteur n’a pas réussi l’examen du permis. Ce cas est sanctionné de la même façon s’il présente un permis de conduire qui ne correspond pas à la catégorie du véhicule qu’il conduisait lors du contrôle. Il risque alors un an d’emprisonnement avec une amende de 15 000 € en plus des peines complémentaires prévues par la loi.
· Présentation de permis faux ou falsifié
C’est la pire des situations de conduite sans permis. Ici, le contrevenant risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement avec une amende de 75 000 €, en plus des peines complémentaires prévues par la loi.
D’autres infractions ajoutées à la conduite sans permis peuvent entraîner des sanctions comme rouler sans assurance ou sans carte grise, conduire avec un casier judiciaire, après une suspension ou annulation du permis de conduire.
