L’utilisation de la photocopie du permis de conduire est-elle permise ?
Il n’est pas permis à un conducteur de présenter la photocopie des documents du véhicule à un contrôle routier. Cela revient à violer le Code de la route et entraîne une contravention de 1ère classe.
L’assurance est également un document à avoir dans son véhicule ainsi que la vignette.
Il existe cependant des exceptions pour la carte grise aussi appelée certificat d’immatriculation. En effet, le conducteur est autorisé à prendre la route en possession de la photocopie de la carte grise, à condition que le véhicule ait été loué de façon ponctuelle (location courte durée).
Par contre, le conducteur a la possibilité de prendre le volant avec un duplicata de son permis. Le duplicata n’est pas la photocopie du permis de conduire. Ce n’est pas non plus un faux. En effet, cette reproduction du permis est faite par les autorités compétentes en cas de perte du permis par l’automobiliste.
Risque-t-on des peines pour conduite avec photocopie du permis ?
Une amende de 11 € doit être payée en cas de non-présentation du permis de conduire. Le chauffeur dispose alors de 5 jours pour présenter son « vrai » permis au commissariat ou au poste de police. S’il ne s’exécute pas durant ce délai, il ne s’agira plus d’une contravention de 1ère classe. Il sera désormais coupable d’une contravention de 4ème classe. Il devra alors débourser 135 € pour régler l’amende. Cette dernière peut être majorée à 335 €, pouvant atteindre un plafond de 750 €.
N’hésitez pas à parcourir notre site web pour consulter les articles en relation avec divers aspects de la législation routière.
