À quel moment se fait le test salivaire ?
La loi prévoit un cadre de réalisation du test salivaire par les forces de l’ordre. Il est possible dans les cas suivants :
· En cas d’accidents avec dommages matériels ;
· En cas d’infraction au Code de la route ;
· En cas de soupçon de l’agent de police ou du gendarme sur un conducteur qui montre des signes d’usage de stupéfiants ;
· En cas de dépistages massifs et systématiques commandés par le procureur de la République avec précision des dates et des lieux auxquels lesdits dépistages doivent être réalisés.
Il est vivement recommandé de se soumettre au contrôle de stupéfiant. Le refus d’obtempérer expose le conducteur à des peines lourdes dont la prison. Lire notre article sur les sanctions pour conduite sous stupéfiant pour en savoir plus.
Quels types de stupéfiants peuvent être identifiés dans l’organisme ?
Il existe plusieurs moyens de détecter la présence de stupéfiants dans l’organisme. Lors des contrôles routiers, le test salivaire est le plus récurrent. Il permet d’identifier les stupéfiants consommés récemment notamment : les opiacés, le cannabis, le crack, l’amphétamine et la cocaïne. Le test salivaire peut détecter une consommation de cannabis qui remonte de 2 à 10 heures, bien qu'un test sanguin fournira le taux de stupéfiant de manière précise.
Que se passe-t-il après le test salivaire ?
Lorsque le test salivaire est négatif, les forces de l’ordre peuvent laisser le conducteur repartir sans soucis. S’il est positif, sa situation se complique.
· Les forces de l’ordre garderont son permis pendant 72 heures ;
· Une analyse sanguine sera pratiquée, car elle est plus fiable ;
· Le préfet peut dans ces 72 heures décider de suspendre le permis pour une période de 6 mois, voire un an.
S’il est définitivement établi que le conducteur a fait usage de stupéfiants, alors il risque comme peine principale :
· Un retrait de 6 points sur le permis ;
· Une amende de 4 500 € ;
· Deux ans de prison.
La loi prévoit aussi des peines complémentaires qui peuvent être :
· Une suspension de son permis de conduire pendant 3 ans au plus
· Une annulation pendant 3 ans de votre permis de conduire
· Un travail d’intérêt général
· Une peine de jour-amende
· L’interdiction de conduire tout type de véhicule motorisé y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis pendant 5 ans maximum
· L’obligation de participer à un séminaire sur la sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants aux frais du contrevenant
· L’obligation de participer à un séminaire sur la sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
· L’immobilisation du véhicule.
Toutes ces sanctions sont applicables, quelle que soit la quantité de stupéfiant décelée dans l’organisme du contrevenant.
