Cette invalidation du permis implique que l’usager ne pourra plus conduire pendant une période déterminée. L’interdiction s’applique uniquement aux véhicules dont la conduite nécessite un permis.
Invalidation du permis de conduire pour solde de 0 point
L’invalidation du permis de conduire se produit donc lorsque l’usager a perdu tous les points sur son permis. En cas de solde de point nul sur le permis, l’usager reçoit une lettre 48 SI. Le courrier est envoyé au conducteur en lettre recommandée avec accusé de réception.
De manière générale, la lettre 48 SI est envoyée deux mois après le paiement de l’amende et au plus tard 4 mois après. Le délai de réception de cette notification dépend toutefois de la zone géographique dans laquelle se trouve l’usager. Celui-ci a donc pour obligation de remettre son permis de conduire à la préfecture 10 jours au plus tard après réception de la lettre. Au moment de la réception de cette lettre, l’usager prend connaissance de la liste des infractions commises et de l’ensemble des pertes de points. Il est également informé de l’invalidation officielle de son permis, ce qui est différent de la suspension de permis.
Cependant, si le temps d’attente entre le retrait de points sur le permis de conduire et la réception de la lettre 48 SI est très long, l’usager peut faire un stage de récupération de points. Cette mesure peut en effet permettre à un conducteur de sauver son permis. Quels que soient les cas, en cas d’annulation administrative du permis de conduire, l’usager peut toujours repasser son permis une fois le délai d’interdiction dépassé.
Repasser le permis de conduire après une annulation administrative
L’invalidation du permis empêche le conducteur de repasser le permis pendant une période de 6 mois, voire un an en cas de seconde invalidation intervenant moins de 5 ans après un premier retrait de permis. Passé ce délai, l’usager peut entamer des démarches pour l’obtention d’un nouveau permis. Tout d’abord, il doit passer un examen médical, suivi d’un examen psychotechnique. Si les résultats le lui permettent, l’usager est alors autorisé à passer l’épreuve théorique et enfin l’épreuve pratique.
Cela dit, le passage de l’épreuve pratique n’est pas nécessaire pour les conducteurs confirmés, c’est-à-dire possédant le permis depuis plus de 3 ans. Seuls les propriétaires d’un permis probatoire et les conducteurs titulaires du permis depuis moins de 3 ans sont obligés de passer cette épreuve.
Les étapes à suivre pour repasser son permis de conduire
· Remplir le formulaire Cerfa 02 que vous trouverez auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture ;
· Joindre 3 photos d’identité au formulaire, une enveloppe timbrée, un justificatif d’état-civil et une copie de l’injonction de restitution du permis ;
· Déposer le dossier auprès de la préfecture ;
· Passer un examen médical ainsi qu’un test psychotechnique ;
· Se rapprocher de la préfecture pour obtenir la permission de vous inscrire dans une auto-école.
