Réglementation de la ceinture de sécurité
Comme son nom l’indique, la ceinture de sécurité est un gage de sûreté. En cas d’accident par exemple, elle peut prévenir ou limiter les blessures et les chocs. Ainsi, l’article R412-1 du code de la route stipule que le conducteur d’un véhicule en circulation ainsi que le passager doivent porter une ceinture de sécurité homologuée si le siège en est équipé.
En outre, les ceintures réglementées sont ajustées en fonction de la taille de l’occupant du siège. Raison pour laquelle la sécurité routière insiste sur le slogan : « 1 personne = 1 place = 1 ceinture ». En cas de passager à bord, le conducteur doit donc s’assurer que tout le monde a bien attaché sa ceinture avant de démarrer.
Il faut cependant noter que les conducteurs de taxi en service ne sont pas soumis à cette obligation. En outre, il existe également des véhicules anciens dépourvus de ceinture de sécurité, ainsi que des modèles de camion sans ceinture de sécurité. Les passagers et conducteurs roulent alors moins sécurisés.
Ceinture de sécurité, amende et retrait des points sur le permis
Le non-port de ceinture de sécurité fait partie des infractions routières les plus fréquentes. Malgré les campagnes de prévention, de nombreux automobilistes se passent de cette mesure sécuritaire. D’autres personnes quant à elles portent la ceinture de sécurité sous le bras, ce qui n’est pas valide aux yeux de la loi.
Non port de la ceinture par le conducteur
Toute personne arrêtée au volant d’une voiture alors que la ceinture de sécurité n’est pas attachée reçoit une amende forfaitaire de 135€. Si l’amende est payée au plus tard 3 jours après réception, elle est minorée à 90 €. Passé le délai de paiement réglementaire de 4 à 45 jours, l’amende est majorée de 375€. En dehors de cette sanction, le conducteur perdra 3 points sur son permis de conduire.
En cas de perte des points, 2 solutions s’offrent à vous. Faire un stage de récupération de points, ou attendre 2 ans sans commettre d’infractions, à compter de l’encaissement de l’amende par le trésor public. Le plus judicieux est donc de respecter le code de la route au pied de la lettre afin d’éviter toute sanction.
Non port de la ceinture par le passager
Quel que soit leur âge, les passagers d’un véhicule doivent attacher leur ceinture avant le démarrage de la voiture, exception faite pour les enfants en bas âge et les bébés qui seront installés dans un siège enfant homologué pour bébé. Le passager sans ceinture de sécurité commet donc une infraction de 4e classe. Même si celui-ci ne perd aucun point sur son permis de conduire, il écope une amende forfaitaire de 135€. Cependant, si le passager est âgé de moins de 18 ans, le conducteur du véhicule est tenu responsable de l’infraction.
