Amende pour le non-port de la ceinture par le passager
Le non-port de la ceinture de sécurité par le passager d’un véhicule motorisé correspond à une contravention de 4e classe. L’amende s’élève donc à 135 € et elle peut être soit minorée soit majorée.
La responsabilité du passager sans ceinture peut être substituée si celui-ci est un mineur. Dans ce cas, c’est au conducteur du véhicule que revient la responsabilité de payer l’amende. En revanche, si le passager est âgé de 18 ans et plus, il doit se charger du paiement.
Alors que le conducteur d’un véhicule pris pour non-port de la ceinture de sécurité risque une amende de 135 euros ainsi qu’un retrait de points, le passager sans ceinture n’encourt pas le retrait des points sur son permis. Celui-ci reçoit simplement une amende forfaitaire. En cas de paiement rapide de l’amende, celle-ci est minorée à 90 euros. Si le délai réglementaire de 45 jours est dépassé, le passager devra alors payer une majoration de 375 €. Il est possible de contester les amendes pour non port de la ceinture de sécurité.
Cas d’un enfant ou d’un bébé à bord
Quel que soit leur âge, les occupants d’un véhicule motorisé doivent porter une ceinture de sécurité homologuée. En cas de bébé ou d’enfant en bas âge à bord du véhicule, le conducteur peut alors installer ce dernier dans un siège enfant homologué pour bébé.
Il faut par ailleurs préciser que les enfants de moins de 10 ans ne doivent jamais être installés sur le siège avant du véhicule pendant que celui-ci est en marche. Plusieurs mesures sont prises pour faire respecter cette règle.
Sécurité routière : une place – une personne– une ceinture
L’objectif principal de la sécurité routière est d’assurer la sécurité des usagers de la route. Grâce à la prévention et aux différentes sanctions, ce service espère sauver des vies. L’une des règles instaurées par la sécurité routière est celle qui veut que : « 1 siège = 1 personne = 1 ceinture ». De ce fait, tout véhicule qui ne respecterait pas cette règle s’expose à une contravention.
Cas des camions sans ceinture et des véhicules anciens
La loi sur l’obligation du port de la ceinture de sécurité précise que les occupants d’un véhicule motorisé doivent impérativement attacher leur ceinture de sécurité dès lors que le siège qu’ils occupent en est équipé. Pourtant, certains camions sont dépourvus de ceinture et c’est aussi le cas pour des véhicules qui datent d’une certaine époque. Dans ce cas là le port de la ceinture n'est pas obligatoire.
Les professionnels exemptés du port de la ceinture de sécurité
Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, certains professionnels peuvent se passer de la ceinture de sécurité. C’est le cas en effet pour les chauffeurs de taxi et les conducteurs de véhicules d’urgence médicale. En cas d’inaptitude, les particuliers peuvent également obtenir un certificat d’exemption du port de la ceinture. Celui-ci est délivré par un médecin agréé.
