C’est la raison pour laquelle des mesures sont prises par la loi pour empêcher l’ingestion de ces produits par les automobilistes. De ce fait, la récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants est lourdement condamnée par les textes légaux.
Dans quel contexte parler de récidive de conduite sous stupéfiant ?
La récidive de conduite sous stupéfiant est constatée lorsque :
· En 5 ans, le conducteur est interpellé au moins deux fois pour conduite sous l’emprise de stupéfiant.
· L’automobiliste est sanctionné deux fois en cinq ans pour refus de passer un test de dépistage de présence de drogue.
Rappelons qu’un fort taux de stupéfiants peut être détecté plusieurs semaines après leur consommation.
Condamnations pour récidive de conduite sous stupéfiant
L’article L.235-4 du Code de la route condamne avec une aggravation de peines les récidivistes de conduite sous stupéfiant. Les condamnations sont revues au double. Le contrevenant est de ce fait passible de :
· 4 ans d’emprisonnement.
· La confiscation automatique et l’immobilisation de son véhicule sur une durée de près d’un an.
· L’annulation immédiate du permis de conduire sans possibilité de le repasser. L’application de cette mesure est faite indépendamment du solde de points au compte du permis de l’auteur de l’infraction. De plus, le conducteur n’est pas autorisé à repasser cet examen avant 3 ans, à partir de l’entrée en vigueur de sa condamnation.
· 9 000 € de frais d’amende maximum.
