Définition du délit de fuite
On parle de délit de fuite lorsqu’il y a accident avec dégâts corporels et/ou matériels.L’automobiliste qui est à l’origine ou impliqué dans ledit accident ne s’arrête pas et continue son chemin.
Beaucoup de gens confondent très souvent ce délit avec le refus d’obtempérer ou la non-assistance à une personne en danger. Le refus d’obtempérer concerne généralement la désobéissance d’un conducteur de véhicule aux forces de l’ordre, lorsqu’ils lui intiment l’ordre de s’arrêter. Quant à la non-assistance aux personnes en danger dans le cas de la conduite, l’usager de la route n’est pas impliqué dans l’accident.
Pour qu’un automobiliste reçoive une convocation pour délit de fuite, les forces de l’ordre devront rassembler un certain nombre d’éléments probants.
La caractérisation d’un délit de fuite
Pour parler d’un délit de fuite, la réunion des éléments suivants est obligatoire :
· Un élément matériel
La production d’un accident grave avec dommage matériel et corporel.
· Le lien de causalité
L’accident doit être causé par un conducteur
· Un élément intentionnel
Il s’agit de la conscience du conducteur d’avoir causé un accident et le fait qu’il s’éloigne rapidement pour empêcher son identification et donc échapper aux poursuites.
Si ces éléments ne sont pas réunis, alors il s’agira d’un délit de fuite classé sans suite. En effet, la caractérisation de l’infraction ne sera pas possible et par conséquent, il n’y aura pas infraction, à moins que le conducteur se dénonce.
Comment faire face à une convocation pour délit de fuite ?
Premièrement, il est vivement conseillé au contrevenant de se faire assister par un avocat. Ce dernier étudiera le dossier pénal de son client. Il recueillera également sa version des faits. Après cela, l’avocat pourra monter un dossier pour la défense du client.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. S’il est établi que l’accusé est effectivement responsable de l’accident, l’avocat peut plaider pour des circonstances atténuantes. Il pourra démontrer une absence de dangerosité, un casier judiciaire vierge de son client, etc.
Dans le cas où la responsabilité de l’accusé serait douteuse, l’avocat usera de multiples moyens pour obtenir une relaxe ou une requalification des faits. . En effet, les manques d’informations vitales telles que la date, le lieu, l’état de la chaussée, etc. dans le procès-verbal peuvent remettre en question les arguments contre son client.
Pour plus d’information, lire également : délit de fuite sans preuve et fausse accusation de délit de fuite.
