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40 millions d'automobilistes et un paquet de questions sans réponse. Ici promis, on vous dit tout !
Quand on conteste une contravention, il y a de grandes chances d'être convoqué devant le Tribunal de Police. Lorsque cela arrive, il peut y avoir beaucoup de questions qui se posent. Maitre Grégory Lafaye vous explique comment ça va se dérouler.
Excès de vitesse, non-respect d’un feu rouge, alcool au volant, stationnement gênant… Nombreuses sont les infractions au Code de la route menant à la réception par leur auteur d’un Procès-Verbal (PV).
Les infractions au Code de la route sont sanctionnées par des amendes et par la perte de points sur le permis de conduire. L’amende forfaitaire doit être payée dans un délai prévu par les textes. En cas de paiement tardif, le montant de l’amende peut être majoré.
On vous parle de la consignation qui est obligatoire pour contester les contraventions provenant de radar ou de vidéo-surveillance.
Si l’amende que vous avez reçu est injuste, vous avez le droit de vous défendre mais attention aux délais de contestation, une fois dépassés vous ne pouvez plus rien faire, même s'il s'agit d'une erreur.
Il se peut (et cela arrive plus qu’on ne le pense !) qu’un automobiliste utilise de manière frauduleuse vos plaques d’immatriculation, ou que l’acheteur de votre voiture n’effectue pas les formalités pour changer la carte grise du véhicule. On appelle cela l’usurpation de plaques d’immatriculation.
Un avis de contravention pour excès de vitesse suite à un flash radar est envoyé par courrier au conducteur incriminé par courrier. Pour être valide, ce dernier doit contenir 3 documents : L’avis de contravention (un document vert), le formulaire de requête en exonération (un document bleu) et la notice expliquant la procédure de paiement de l’amende (un document orange).
Perdre des points sur son permis, ça peut arriver à tout le monde. Heureusement, il existe une solution pour en récupérer : le stage de récupération de points. On vous en dit plus en vidéo !
Chers gestionnaires de flottes, enfin le mode d'emploi pour comprendre l'infraction de non-désignation du conducteur !
L’observation stricte des mesures de sécurité routière est très importante pour réguler la circulation et éviter des accidents. Griller le feu rouge est passible d’une amende de 135 €. Pour éviter les sanctions prévues en cas d’infraction, chaque conducteur doit connaître le rôle des feux.
