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40 millions d'automobilistes et un paquet de questions sans réponse. Ici promis, on vous dit tout !
Bien qu’il s’agisse d’un événement assez fréquent, griller un feu rouge est une infraction punie par la loi. La sanction se résume à une amende et un retrait de points.
L'amende de non-désignation : un vrai casse tête pour les entreprises qui peuvent ne pas avoir les bons réflexes. Dans cette vidéo, on vous explique comment réagir pour l'éviter.
Vous venez de perdre votre dernier point, votre permis va être invalidé... Qu'est-ce que cela implique exactement ? Y a-t-il un moyen d'éviter ça ? Comment le récupérer par la suite ? Les réponses en son et en images.
Un automobiliste qui est testé positivement lors d’un dépistage de stupéfiant risque des sanctions lourdes, que vous soyez jeune conducteur ou non. Toutefois, il est possible de contester les résultats de ce test en introduisant un recours.
Le conducteur qui a causé un accident doit s’arrêter pour s’identifier. S’il ne le fait pas, il peut être sanctionné pour délit de fuite. Il arrive cependant que certains contrevenants se ravisent et se dénoncent aux autorités compétentes. Relevons que même si leur peine peut être allégée à la suite de cet acte louable, les coupables ne sont pas dédouanés des charges qui pèsent sur eux.
Il est très courant de perdre son permis de conduire ou de l’oublier dans un de ses véhicules. Pour éviter d’égarer la pièce originale, certains automobilistes peuvent être tentés de conduire avec la photocopie du permis de conduire. La loi ne permet pas ce genre de pratique. Des sanctions sont donc prévues pour réprimer l’usage d’une photocopie à la place du permis.
Il n’est aussi pas permis de conduire avec un permis suspendu ou annulé, en cas d’accidents responsables ou non, de contrôle admettant l’emprise de drogue et/ou d’alcool à taux élevé positif ou le casier judiciaire des sanctions en plus seront prévues par la loi. L’effacement automatique du casier judiciaire est tout de même possible sous certaines conditions.
Les radars de feu rouge sont très présents dans les zones qui ont un trafic routier important. Installés à des points stratégiques, en l’occurrence après un feu tricolore, ces appareils ont pour rôle de répertorier les véhicules qui passent au feu rouge. En cas de non-respect de l’arrêt obligatoire au feu rouge, le véhicule est flashé par le radar. Comme pour les autres infractions de la route, le non-respect du feu rouge est sanctionné d’une amende et d’un retrait de points sur le permis.
Le non-respect du feu orange est une infraction du Code de la route de classe 3. Pour un tel manquement au Code de la route, l’automobiliste est sanctionné par une amende.
Les victimes d’un accident de la circulation peuvent vivre longtemps avec des séquelles, même après leur période de consolidation. On parle dans ce cas de déficit permanent. Dans ce cas, la nomenclature Dintilhac donne droit au préjudice permanent pour atténuer ce type de dommage.
Préjudice et dommage sont des notions différentes mais elles entretiennent une étroite relation. Le préjudice vient en réparation au dommage. Il existe deux sortes d’indemnisations liées au dommage corporel. Il s’agit des préjudices permanents et des préjudices temporaires. Ce dernier cas correspond à l’indemnisation d’un déficit fonctionnel temporaire.
