Vous pouvez être lourdement sanctionné si vous utilisez votre téléphone au volant. 🤚🏽
Mais finalement, utiliser son téléphone au volant c'est assez vague. Est-ce que c'est autorisé de prendre son téléphone en main si vous êtes arrêté à un feu rouge et que vous recevez un sms ? 😰 Ou alors si vous êtes garé en double file ? Dans cette vidéo, on vous explique en 2 minutes à partir de quel moment vous êtes considéré commr en faute 😎
« Je te laisse il y a la police ! », qui peut se vanter de n’avoir jamais jeté son téléphone sur le siège passager afin d’éviter une amende ?
Le Code de la Procédure pénale prévoit« qu’un procès-verbal n’a valeur de preuve que s’il est régulier en sa forme ». Ce qui laisse entendre qu’une amende ou toute autre sanction prévue par le Code de la route peut être contestée en cas de vice de procédure. D’ailleurs, le vice de procédure ou vice de forme fait partie des motifs les plus évoqués par les contrevenants pour contester les amendes liées aux infractions sur la route. Grâce à un tel motif, un contrevenant peut donc contester une amende et obtenir gain de cause.
Même à petite dose, l’alcool altère les capacités physiques et les réflexes du chauffeur. La loi interdit ainsi la conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l soit 0,25 mg par litre d’air expiré. Cette limite est abaissée à 0,2 g/l soit 0,10 mg par litre d’air expiré pour les détenteurs d’un permis probatoire.
La suite d’un accident pour délit de fuite peut aboutir à une convocation du conducteur mis en cause de l’accident. La meilleure attitude pour l’automobiliste consiste dès lors à étudier minutieusement le contenu de l’accusation. De plus, pour mieux préparer sa défense, il est primordial pour l’accusé de s’informer des différents cas de délits de fuite et des sanctions auxquelles il est sujet.
Une des règles de la conduite est la possession de certains documents par les chauffeurs. En ce qui concerne les conducteurs des véhicules titulaire du permis B, il faut toujours rouler avec 4 documents obligatoires : la carte grise, le permis de conduire, l’attestation d’assurance et la vignette. Dans cet article, nous nous intéresserons au permis de conduire. Comment son absence lors d’un contrôle peut-elle affecter le casier judiciaire ?
Le délit de fuite est l’une des infractions les plus graves de la circulation routière. La loi française a prévu des sanctions lourdes à cet effet. Si un automobiliste est injustement accusé de délit de fuite, il est exposé à ces sanctions que nous vous invitons à découvrir dans cet article. Comment pourrait-il se défendre ?
Conduire est une action quotidienne pour beaucoup de personnes. Malgré son utilité, la conduite cause aussi des torts sur la route lorsqu’elle est irresponsable. Pour encadrer cette activité au maximum et prévenir d’importants dégâts, des mesures ont été mises en place. Le permis de conduire fait partie de ces nombreuses dispositions.
Pour pouvoir circuler sur la route, il est nécessaire d’avoir un permis de conduire. Cependant, de nombreux accidents impliquant des conducteurs sans permis sont régulièrement enregistrés.
Les accidents de la route liés aux véhicules sont multiples et lourds de conséquences. On déplore de nombreuses victimes en l’occurrence les passagers à bord, des piétons ou le conducteur lui-même. Dans certains cas, les victimes ne sont pas à l’origine de l’incident. On parle alors d’accident non responsable.