Dommages et préjudices
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Tout ce qui concerne les dommages et préjudices liés à la route !
Dans notre article (J’ai reçu 2 contraventions pour un même stationnement) on vous disait que le stationnement gênant/ très gênant/dangereux ne peut être verbalisé qu’une seule fois pour un motif donné.
Mais attention. Il arrive souvent que le motif de verbalisation ne soit pas le même sur les deux contraventions, alors que votre véhicule était pourtant resté sur la même place de stationnement !
Dans ce cas-là, il s’agit d’une erreur administrative, qu’il vous faudra contester.
On vous donne un exemple concret.
Une amende est une sanction qui consiste à payer une somme d’argent. La valeur de l’amende dépend ainsi du type d’infraction commise. Dans le cadre des infractions ou délits de la route,l’amende peut s’élever à 35 € (cas d’une amende feu orange), ou à des milliers d’euros (cas de récidive d’alcool au volant, ou homicide involontaire refus d’obtempérer).
À la suite d’un PV à la volée, le propriétaire du véhicule peut engager une réclamation. Il devra rassembler un certain nombre d’éléments pour démontrer qu’il n’est pas l’auteur du forfait qui lui est imputé. De plus, pour augmenter la probabilité de recevabilité de son dossier et éviter une condamnation, sa démarche doit commencer par une lettre de contestation.
La ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière des véhicules comportant ce dispositif, sous réserve d’une contravention de classe 4 et d’une amende forfaitaire de 135 €. Si le conducteur n’utilise pas sa ceinture de sécurité, 3 points sont retirés en plus de l’amende.
Le Code de la Procédure pénale prévoit« qu’un procès-verbal n’a valeur de preuve que s’il est régulier en sa forme ». Ce qui laisse entendre qu’une amende ou toute autre sanction prévue par le Code de la route peut être contestée en cas de vice de procédure. D’ailleurs, le vice de procédure ou vice de forme fait partie des motifs les plus évoqués par les contrevenants pour contester les amendes liées aux infractions sur la route. Grâce à un tel motif, un contrevenant peut donc contester une amende et obtenir gain de cause.
On s’est dit qu’on devait mettre à votre disposition un courrier type, puisque vous avez été nombreux à nous interroger sur cette situation : “j’ai reçu une amende majorée mais sans avoir reçu l’amende initiale”.
Sur la route on ne peut pas stationner n'importe où ! Si vous le faites, non seulement vous gênez les autres usagers, mais en plus vous encourez des sanctions... On vous présente les cas de stationnement gênant pour lesquels vous encourez 35€ d'amende.
Vous venez de perdre votre dernier point, votre permis va être invalidé... Qu'est-ce que cela implique exactement ? Y a-t-il un moyen d'éviter ça ? Comment le récupérer par la suite ? Les réponses en son et en images.
Même à petite dose, l’alcool altère les capacités physiques et les réflexes du chauffeur. La loi interdit ainsi la conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g/l soit 0,25 mg par litre d’air expiré. Cette limite est abaissée à 0,2 g/l soit 0,10 mg par litre d’air expiré pour les détenteurs d’un permis probatoire.
L'amende de non-désignation : un vrai casse tête pour les entreprises qui peuvent ne pas avoir les bons réflexes. Dans cette vidéo, on vous explique comment réagir pour l'éviter.
