Dommages et préjudices
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Tout ce qui concerne les dommages et préjudices liés à la route !
La suite d’un accident pour délit de fuite peut aboutir à une convocation du conducteur mis en cause de l’accident. La meilleure attitude pour l’automobiliste consiste dès lors à étudier minutieusement le contenu de l’accusation. De plus, pour mieux préparer sa défense, il est primordial pour l’accusé de s’informer des différents cas de délits de fuite et des sanctions auxquelles il est sujet.
Une des règles de la conduite est la possession de certains documents par les chauffeurs. En ce qui concerne les conducteurs des véhicules titulaire du permis B, il faut toujours rouler avec 4 documents obligatoires : la carte grise, le permis de conduire, l’attestation d’assurance et la vignette. Dans cet article, nous nous intéresserons au permis de conduire. Comment son absence lors d’un contrôle peut-elle affecter le casier judiciaire ?
Chers gestionnaires de flottes, enfin le mode d'emploi pour comprendre l'infraction de non-désignation du conducteur !
Le délit de fuite est l’une des infractions les plus graves de la circulation routière. La loi française a prévu des sanctions lourdes à cet effet. Si un automobiliste est injustement accusé de délit de fuite, il est exposé à ces sanctions que nous vous invitons à découvrir dans cet article. Comment pourrait-il se défendre ?
Perdre des points sur son permis, ça peut arriver à tout le monde. Heureusement, il existe une solution pour en récupérer : le stage de récupération de points. On vous en dit plus en vidéo !
Conduire est une action quotidienne pour beaucoup de personnes. Malgré son utilité, la conduite cause aussi des torts sur la route lorsqu’elle est irresponsable. Pour encadrer cette activité au maximum et prévenir d’importants dégâts, des mesures ont été mises en place. Le permis de conduire fait partie de ces nombreuses dispositions.
Pour pouvoir circuler sur la route, il est nécessaire d’avoir un permis de conduire. Cependant, de nombreux accidents impliquant des conducteurs sans permis sont régulièrement enregistrés.
Les accidents de la route liés aux véhicules sont multiples et lourds de conséquences. On déplore de nombreuses victimes en l’occurrence les passagers à bord, des piétons ou le conducteur lui-même. Dans certains cas, les victimes ne sont pas à l’origine de l’incident. On parle alors d’accident non responsable.
Le jeune conducteur qui vient d’obtenir son permis possède 6 points. S’il est contrôlé positivement au test de stupéfiant au volant, il risque de perdre ces points. Il s’expose à d’autres peines (voir nos articles sur les sanctions pour conduite sous stupéfiant et sur la récidive de conduite sous stupéfiant). Son permis de conduire sera donc annulé. Il devra repasser le permis de conduire.
Il est interdit de conduire après avoir fait usage de stupéfiants (cannabis, cocaïne, ecstasy…), quelle que soit la quantité consommée. En effet la consommation de stupéfiants modifie la perception du conducteur, affecte ses réflexes et multiplie les risques d’accidents.
