On en avait beaucoup entendu parler en 2017, lorsque ce nouveau dispositif avait été testé à La Grande-Motte. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Préjudice et dommage sont des notions différentes mais elles entretiennent une étroite relation. Le préjudice vient en réparation au dommage. Il existe deux sortes d’indemnisations liées au dommage corporel. Il s’agit des préjudices permanents et des préjudices temporaires. Ce dernier cas correspond à l’indemnisation d’un déficit fonctionnel temporaire.
Ces temps-ci, nous n'avons pas la tête à la fête... Mais d'ici quelques temps, on y reviendra et ça sera grandiose !
Toutefois, une chose ne changera pas : quand on a consommé de l'alcool, on ne conduit pas.
Nos conseils en image :)
Avant : Ça parait un peu fou mais vous deviez obligatoirement payer votre amende de stationnement pour pouvoir la contester devant un juge.
Et ça posait problème aux victimes d'erreurs qui n'étaient pas en mesure d'avancer les frais pour contester.
Les procédures d’indemnisation et de réparation de dommages associés à un accident de la circulation peuvent paraître longues et laborieuses. En effet, les victimes de déficits corporels peuvent avoir de la peine à faire valoir leurs droits, faute de maîtrise des procédures pénales.Or, ces personnes ont le droit de s’entourer d’un avocat compétent en matière de dommages corporels.
Quand on obtient son permis, on a 6 points et il faut encore arriver à 12 ! Si vous ne commettez aucune infraction, votre vie sera un long fleuve tranquille
mais si vous perdez ne serait-ce qu'un point, ça se complique...
Allez, on vous aide à tout comprendre sur cette capitalisation bien complexe !
Avec un permis probatoire, vous devez garder un oeil sur votre solde de points 🧐
Si vous perdez 3 points ou plus d'un coup : vous devez obligatoirement faire un stage de récupération de points. 🖐 Attention à ne pas le faire avant la réception la lettre 48 N 📩 sinon il sera considéré comme un stage facultatif et gare à la sanction.
Regardez l'infographie pour en savoir plus !
Avec un permis probatoire, vous devez garder un œil sur votre solde de points.
Le stage de récupération de points, vous connaissez: vous pouvez en effectuer 1 par an, pour récupérer 4 points. Ce sont des stages “volontaires”.
Par contre, si vous avez un permis probatoire et que vous perdez 3 points ou plus d’un coup, vous serez obligé de faire un stage de récupération de points: ce sont des stages obligatoires du permis probatoire. Attention à ne pas le faire avant la réception de la lettre 48 N, sinon il sera considéré comme un stage facultatif et gare à la sanction.
On vous explique tout !
On distingue trois feux de signalisation routière, également appelés feux tricolores. Il s’agit du vert, du rouge et de l’orange. Le vert signale que les véhicules ont la priorité. Le feu rouge quant à lui indique que les conducteurs doivent marquer un temps d’arrêt. La réglementation concernant le feu orange est souvent mal comprise par les usagers. De nombreux automobilistes n’ont pas conscience qu’il faut également s’arrêter lorsque ce voyant s’illumine. En effet, circuler quand le feu est orange est susceptible d’entraîner des sanctions.
Le permis de conduire peut être retiré au conducteur pour 2 raisons : commettre une infraction entraînant un retrait de permis, ou bien atteindre un solde de 0 point.
Dans le cadre d’une perte de points amenant un retrait de permis, le conducteur reçoit un courrier recommandé (lettre 48SI) l’informant de l’annulation de permis pour défaut de points.