Dommages et préjudices
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Tout ce qui concerne les dommages et préjudices liés à la route !
Bien qu’il s’agisse d’un événement assez fréquent, griller un feu rouge est une infraction punie par la loi. La sanction se résume à une amende et un retrait de points.
L’observation stricte des mesures de sécurité routière est très importante pour réguler la circulation et éviter des accidents. Griller le feu rouge est passible d’une amende de 135 €. Pour éviter les sanctions prévues en cas d’infraction, chaque conducteur doit connaître le rôle des feux.
Un avis de contravention pour excès de vitesse suite à un flash radar est envoyé par courrier au conducteur incriminé par courrier. Pour être valide, ce dernier doit contenir 3 documents : L’avis de contravention (un document vert), le formulaire de requête en exonération (un document bleu) et la notice expliquant la procédure de paiement de l’amende (un document orange).
Il se peut (et cela arrive plus qu’on ne le pense !) qu’un automobiliste utilise de manière frauduleuse vos plaques d’immatriculation, ou que l’acheteur de votre voiture n’effectue pas les formalités pour changer la carte grise du véhicule. On appelle cela l’usurpation de plaques d’immatriculation.
Si l’amende que vous avez reçu est injuste, vous avez le droit de vous défendre mais attention aux délais de contestation, une fois dépassés vous ne pouvez plus rien faire, même s'il s'agit d'une erreur.
Les infractions au Code de la route sont sanctionnées par des amendes et par la perte de points sur le permis de conduire. L’amende forfaitaire doit être payée dans un délai prévu par les textes. En cas de paiement tardif, le montant de l’amende peut être majoré.
Excès de vitesse, non-respect d’un feu rouge, alcool au volant, stationnement gênant… Nombreuses sont les infractions au Code de la route menant à la réception par leur auteur d’un Procès-Verbal (PV).
Les radars automatiques sur les routes françaises auraient flashé 26,1 millions de véhicules en 2017, donnant lieu à plus de 17 millions d’amendes.
Voilà une situation qui nous revient souvent:
“Je me gare sur un stationnement payant, je paye sur l’horodateur ou une application mobile, et je reçois malgré tout une amende pour défaut de paiement du stationnement. Comment contester ?”
Cette amende est injustifiée puisque le stationnement a été réglé. Vous pourrez la contester.
On vous explique tout.
Dans les petites joies de la vie des conducteurs, il y a celle de recevoir deux prunes pour une même infraction, et attention je ne parle pas des fruits mais bel et bien des contraventions !
Et ça, ça ne compte pas pour des prunes sur le portefeuille du conducteur.
Est-ce contestable et a-t-on gain de cause facilement ?
On fait le point avec vous.
