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40 millions d'automobilistes et un paquet de questions sans réponse. Ici promis, on vous dit tout !
Le port de la ceinture de sécurité est imposé par le code de la route. L’article R421-1 du Code de la route prévoit en effet que tous les passagers d’un véhicule, ainsi que le conducteur doivent attacher leur ceinture de sécurité. À défaut, ils s’exposent à des sanctions. En cas de passager sans ceinture, ce dernier reçoit une amende de 135 €.
Vous faites l’objet d’une suspension de votre permis de conduire et souhaitez faire une demande de permis blanc pour travailler ? Caarl vous met en relation avec un avocat afin de vous accompagner dans cette démarche.
Le permis de conduire peut être retiré au conducteur pour 2 raisons : commettre une infraction entraînant un retrait de permis, ou bien atteindre un solde de 0 point.
Dans le cadre d’une perte de points amenant un retrait de permis, le conducteur reçoit un courrier recommandé (lettre 48SI) l’informant de l’annulation de permis pour défaut de points.
On distingue trois feux de signalisation routière, également appelés feux tricolores. Il s’agit du vert, du rouge et de l’orange. Le vert signale que les véhicules ont la priorité. Le feu rouge quant à lui indique que les conducteurs doivent marquer un temps d’arrêt. La réglementation concernant le feu orange est souvent mal comprise par les usagers. De nombreux automobilistes n’ont pas conscience qu’il faut également s’arrêter lorsque ce voyant s’illumine. En effet, circuler quand le feu est orange est susceptible d’entraîner des sanctions.
Les procédures d’indemnisation et de réparation de dommages associés à un accident de la circulation peuvent paraître longues et laborieuses. En effet, les victimes de déficits corporels peuvent avoir de la peine à faire valoir leurs droits, faute de maîtrise des procédures pénales.Or, ces personnes ont le droit de s’entourer d’un avocat compétent en matière de dommages corporels.
Préjudice et dommage sont des notions différentes mais elles entretiennent une étroite relation. Le préjudice vient en réparation au dommage. Il existe deux sortes d’indemnisations liées au dommage corporel. Il s’agit des préjudices permanents et des préjudices temporaires. Ce dernier cas correspond à l’indemnisation d’un déficit fonctionnel temporaire.
Les victimes d’un accident de la circulation peuvent vivre longtemps avec des séquelles, même après leur période de consolidation. On parle dans ce cas de déficit permanent. Dans ce cas, la nomenclature Dintilhac donne droit au préjudice permanent pour atténuer ce type de dommage.
Le non-respect du feu orange est une infraction du Code de la route de classe 3. Pour un tel manquement au Code de la route, l’automobiliste est sanctionné par une amende.
Les radars de feu rouge sont très présents dans les zones qui ont un trafic routier important. Installés à des points stratégiques, en l’occurrence après un feu tricolore, ces appareils ont pour rôle de répertorier les véhicules qui passent au feu rouge. En cas de non-respect de l’arrêt obligatoire au feu rouge, le véhicule est flashé par le radar. Comme pour les autres infractions de la route, le non-respect du feu rouge est sanctionné d’une amende et d’un retrait de points sur le permis.
Il est très courant de perdre son permis de conduire ou de l’oublier dans un de ses véhicules. Pour éviter d’égarer la pièce originale, certains automobilistes peuvent être tentés de conduire avec la photocopie du permis de conduire. La loi ne permet pas ce genre de pratique. Des sanctions sont donc prévues pour réprimer l’usage d’une photocopie à la place du permis.
Il n’est aussi pas permis de conduire avec un permis suspendu ou annulé, en cas d’accidents responsables ou non, de contrôle admettant l’emprise de drogue et/ou d’alcool à taux élevé positif ou le casier judiciaire des sanctions en plus seront prévues par la loi. L’effacement automatique du casier judiciaire est tout de même possible sous certaines conditions.
