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40 millions d'automobilistes et un paquet de questions sans réponse. Ici promis, on vous dit tout !
On note de nombreux cas de délit de fuite après des accidents de la circulation en France. En effet, plus de 200 000 cas sont recensés chaque année. Pour diverses raisons, un innocent peut être accusé à tort de délit de fuite. Il est important de connaître les contours de cette infraction pour pouvoir se défendre efficacement.
Il peut nous arriver de griller un feu rouge sans faire exprès. Ainsi, on est en droit de se demander s’il nous est possible de contester une telle infraction. En réalité, tout dépend des conditions dans lesquelles le feu a été grillé. De plus, il faudrait savoir si le délit a été constaté par un radar ou par les forces de l’ordre.
Le préjudice corporel d’un point de vue commun se définit comme l’ensemble des disgrâces et des déficits subis par le corps d’une personne à la suite d’un accident. Ce préjudice peut résulter d’une infraction ou de la non-application fidèle d’un contrat. C’est la raison pour laquelle une indemnisation pour préjudice corporel peut être demandée par la victime.
Qu’il s’agisse de légende urbaine, d’articles lus sur les réseaux sociaux ou de dictons répétés génération après génération, il est possible que vous ne sachiez plus démêler le vrai du faux en ce qui concerne le droit routier.
Dans cet article on lève le doute sur certaines questions.
Quelle que soit la gravité des faits, les infractions au code de la route sont généralement sanctionnées par une amende suivie d’un retrait de points. C’est ainsi que certains usagers se retrouvent avec un solde de zéro point sur leur permis de conduire. Il ne faut pas confondre cette situation avec une annulation judiciaire du permis. Dans ce cas, le propriétaire du permis de conduire reçoit l’injonction de remettre son permis.
De nombreuses personnes consomment des stupéfiants en France, parfois avant de prendre le volant. Or, ces stupéfiants ont un impact néfaste sur le conducteur, même plusieurs jours après leur consommation. En effet, la présence de stupéfiants dans le sang diminue la vigilance, les réflexes, les facultés visuelles et auditives du chauffeur.
Certains automobilistes ne saisissent pas la nuance qui existe entre le trait continu et la ligne discontinue. Or, la confusion entre ces deux marquages au sol cause de nombreuses dérives routières. Naturellement, ces attitudes illégales attirent la rigueur de la législation.
Quand vous vous garez, vous ne vous dites jamais que la route appartient à tout le monde et que le stationnement devrait être gratuit ?
Sur le principe, vous n’êtes pas loin d’avoir raison puisque le domaine public est censé être gratuit. Mais comme toujours il existe des exceptions à nos beaux principes et les villes peuvent par exception développer des zones de stationnement payant.
L’année 2005 a été particulièrement remarquable pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. En effet, Jean Pierre Dintilhac qui en assumait la présidence à ce moment y a apporté des changements considérables. Ces modifications ont particulièrement influencé les décisions judiciaires, les constats médicaux et les indemnisations des assureurs se rapportant aux dommages corporels d’un accident.
Le port de la ceinture est obligatoire aussi bien pour le conducteur d’un véhicule que pour tous les passagers à bord. De ce fait, le non-port de ceinture expose le conducteur et aussi le passager à une amende et à un retrait de points.
