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40 millions d'automobilistes et un paquet de questions sans réponse. Ici promis, on vous dit tout !
Les procédures d’indemnisation et de réparation de dommages associés à un accident de la circulation peuvent paraître longues et laborieuses. En effet, les victimes de déficits corporels peuvent avoir de la peine à faire valoir leurs droits, faute de maîtrise des procédures pénales.Or, ces personnes ont le droit de s’entourer d’un avocat compétent en matière de dommages corporels.
On distingue trois feux de signalisation routière, également appelés feux tricolores. Il s’agit du vert, du rouge et de l’orange. Le vert signale que les véhicules ont la priorité. Le feu rouge quant à lui indique que les conducteurs doivent marquer un temps d’arrêt. La réglementation concernant le feu orange est souvent mal comprise par les usagers. De nombreux automobilistes n’ont pas conscience qu’il faut également s’arrêter lorsque ce voyant s’illumine. En effet, circuler quand le feu est orange est susceptible d’entraîner des sanctions.
Le permis de conduire peut être retiré au conducteur pour 2 raisons : commettre une infraction entraînant un retrait de permis, ou bien atteindre un solde de 0 point.
Dans le cadre d’une perte de points amenant un retrait de permis, le conducteur reçoit un courrier recommandé (lettre 48SI) l’informant de l’annulation de permis pour défaut de points.
Vous faites l’objet d’une suspension de votre permis de conduire et souhaitez faire une demande de permis blanc pour travailler ? Caarl vous met en relation avec un avocat afin de vous accompagner dans cette démarche.
Le port de la ceinture de sécurité est imposé par le code de la route. L’article R421-1 du Code de la route prévoit en effet que tous les passagers d’un véhicule, ainsi que le conducteur doivent attacher leur ceinture de sécurité. À défaut, ils s’exposent à des sanctions. En cas de passager sans ceinture, ce dernier reçoit une amende de 135 €.
Le port de la ceinture est obligatoire aussi bien pour le conducteur d’un véhicule que pour tous les passagers à bord. De ce fait, le non-port de ceinture expose le conducteur et aussi le passager à une amende et à un retrait de points.
L’année 2005 a été particulièrement remarquable pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. En effet, Jean Pierre Dintilhac qui en assumait la présidence à ce moment y a apporté des changements considérables. Ces modifications ont particulièrement influencé les décisions judiciaires, les constats médicaux et les indemnisations des assureurs se rapportant aux dommages corporels d’un accident.
Quand vous vous garez, vous ne vous dites jamais que la route appartient à tout le monde et que le stationnement devrait être gratuit ?
Sur le principe, vous n’êtes pas loin d’avoir raison puisque le domaine public est censé être gratuit. Mais comme toujours il existe des exceptions à nos beaux principes et les villes peuvent par exception développer des zones de stationnement payant.
Certains automobilistes ne saisissent pas la nuance qui existe entre le trait continu et la ligne discontinue. Or, la confusion entre ces deux marquages au sol cause de nombreuses dérives routières. Naturellement, ces attitudes illégales attirent la rigueur de la législation.
De nombreuses personnes consomment des stupéfiants en France, parfois avant de prendre le volant. Or, ces stupéfiants ont un impact néfaste sur le conducteur, même plusieurs jours après leur consommation. En effet, la présence de stupéfiants dans le sang diminue la vigilance, les réflexes, les facultés visuelles et auditives du chauffeur.
