Courrier type
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Les courriers types utiles pour tous les automobilistes.
Parfois, quand vous avez reçu une contravention et que vous l’avez contestée, les mois passent, et vous n’avez aucune nouvelle ni d’un classement sans suite ni d’une convocation ou d’une majoration de l’amende.
Souvent aussi, vous avez commis une infraction et vous n’avez toujours pas reçu l’avis de contravention.
Alors une question trotte dans votre esprit: “Mon infraction est-elle prescrite ?“ “Est-ce que je peux encore recevoir une contravention ?”
On dit souvent que le temps peut jouer à notre avantage. On fait le point avec vous pour voir si dans ces situations c’est bien le cas !
Dans notre article (J’ai reçu 2 contraventions pour un même stationnement) on vous disait que le stationnement gênant/ très gênant/dangereux ne peut être verbalisé qu’une seule fois pour un motif donné.
Mais attention. Il arrive souvent que le motif de verbalisation ne soit pas le même sur les deux contraventions, alors que votre véhicule était pourtant resté sur la même place de stationnement !
Dans ce cas-là, il s’agit d’une erreur administrative, qu’il vous faudra contester.
On vous donne un exemple concret.
Il y a une pratique qui, en ce moment, fait quasiment autant de bruit que celui des deux-roues : c’est la circulation inter-file, ou plutôt la fin de la circulation inter-file.
On fait le point avec vous pour tout comprendre sur cette pratique !
De nombreux jeunes assimilent l’obtention du permis de conduire et l’achat de la première voiture au point de départ de leur indépendance. Ces étapes sont aussi souvent rendues indispensables par le travail ou les études. Cette liberté a toutefois un coût très important : alors, qui paye quoi ?
Voilà une situation qui nous revient souvent:
“Je me gare sur un stationnement payant, je paye sur l’horodateur ou une application mobile, et je reçois malgré tout une amende pour défaut de paiement du stationnement. Comment contester ?”
Cette amende est injustifiée puisque le stationnement a été réglé. Vous pourrez la contester.
On vous explique tout.
Dans les petites joies de la vie des conducteurs, il y a celle de recevoir deux prunes pour une même infraction, et attention je ne parle pas des fruits mais bel et bien des contraventions !
Et ça, ça ne compte pas pour des prunes sur le portefeuille du conducteur.
Est-ce contestable et a-t-on gain de cause facilement ?
On fait le point avec vous.
Quelle que soit la gravité des faits, les infractions au code de la route sont généralement sanctionnées par une amende suivie d’un retrait de points. C’est ainsi que certains usagers se retrouvent avec un solde de zéro point sur leur permis de conduire. Il ne faut pas confondre cette situation avec une annulation judiciaire du permis. Dans ce cas, le propriétaire du permis de conduire reçoit l’injonction de remettre son permis.
Qu’il s’agisse de légende urbaine, d’articles lus sur les réseaux sociaux ou de dictons répétés génération après génération, il est possible que vous ne sachiez plus démêler le vrai du faux en ce qui concerne le droit routier.
Dans cet article on lève le doute sur certaines questions.
Le préjudice corporel d’un point de vue commun se définit comme l’ensemble des disgrâces et des déficits subis par le corps d’une personne à la suite d’un accident. Ce préjudice peut résulter d’une infraction ou de la non-application fidèle d’un contrat. C’est la raison pour laquelle une indemnisation pour préjudice corporel peut être demandée par la victime.
Il peut nous arriver de griller un feu rouge sans faire exprès. Ainsi, on est en droit de se demander s’il nous est possible de contester une telle infraction. En réalité, tout dépend des conditions dans lesquelles le feu a été grillé. De plus, il faudrait savoir si le délit a été constaté par un radar ou par les forces de l’ordre.
