Courrier type
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Les courriers types utiles pour tous les automobilistes.
Si l’amende que vous avez reçu est injuste, vous avez le droit de vous défendre mais attention aux délais de contestation, une fois dépassés vous ne pouvez plus rien faire, même s'il s'agit d'une erreur.
Après la réception du procès-verbal qui notifie au conducteur qu’il a grillé un feu, ce dernier dispose de 45 jours pour engager une éventuelle contestation. Différentes situations peuvent justifier une exonération.
Il se peut (et cela arrive plus qu’on ne le pense !) qu’un automobiliste utilise de manière frauduleuse vos plaques d’immatriculation, ou que l’acheteur de votre voiture n’effectue pas les formalités pour changer la carte grise du véhicule. On appelle cela l’usurpation de plaques d’immatriculation.
Le Code de la route impose une certaine conduite à tous les usagers de la route. En cas d’infraction à ces règles de conduite, les automobilistes s’exposent à des sanctions. Pour non-respect du feu rouge par exemple, l’automobiliste est flashé par un radar. Ainsi, il peut écoper d’une amende forfaitaire de 135 €, et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Le radar routier sert à surveiller la vitesse à laquelle roulent les véhicules et à détecter tout excès de vitesse. Même si les radars mobiles et les radars fixes sont des appareils fiables, il peut leur arriver de flasher un véhicule qui roule en respectant la limite de vitesse autorisée.Dans ce cas, l’automobiliste qui se fait verbaliser a le droit de faire une contestation radar.
Un avis de contravention pour excès de vitesse suite à un flash radar est envoyé par courrier au conducteur incriminé par courrier. Pour être valide, ce dernier doit contenir 3 documents : L’avis de contravention (un document vert), le formulaire de requête en exonération (un document bleu) et la notice expliquant la procédure de paiement de l’amende (un document orange).
De nombreux dérivés végétaux et chimiques sont considérés comme stupéfiants. Il s’agit de 9 tétrahydrocannabinols, de la cocaïne, de la morphine et de l’amphétamine pour ne citer que ceux-là. L’ingestion d’un certain taux de ces composés par le conducteur est répréhensible par la loi.
Il est interdit de conduire après avoir fait usage de stupéfiants (cannabis, cocaïne, ecstasy…), quelle que soit la quantité consommée. En effet la consommation de stupéfiants modifie la perception du conducteur, affecte ses réflexes et multiplie les risques d’accidents.
L’inscription d’une infraction du code de la route au casier judiciaire dépend de la nature des condamnations appliquées. Plus les sanctions sont lourdes, plus il y a de chances qu’elles soient enregistrées dans le bulletin n° 2. Ainsi, les peines pour conduite sous stupéfiant sont automatiquement consignées dans ce document pour une durée minimum de trois ans.
Le jeune conducteur qui vient d’obtenir son permis possède 6 points. S’il est contrôlé positivement au test de stupéfiant au volant, il risque de perdre ces points. Il s’expose à d’autres peines (voir nos articles sur les sanctions pour conduite sous stupéfiant et sur la récidive de conduite sous stupéfiant). Son permis de conduire sera donc annulé. Il devra repasser le permis de conduire.
